Règlement (UE) 2026/1791 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1791
RattachementRèglement (UE) 2026/1791
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1791)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/1791EUR-Lex →

(8) Dès lors, il y a lieu de modifier et de rectifier le règlement (UE) 2017/1151 en conséquence.

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