Règlement (UE) 2026/1805 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1805
RattachementRèglement (UE) 2026/1805
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1805)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1805EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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