(5) La section I.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782 prévoit en outre que l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») doit évaluer les substances biologiques non assimilables à une substance chimique afin de déterminer si une évaluation complète d’une LMR est requise et si une classification «Aucune LMR requise» conformément à l’article 14, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 470/2009 est appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1806 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1806)
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