(6) Le 19 décembre 2025, Syn Vet-Pharma Ireland Limited a présenté à l’Agence une demande d’évaluation de la gonadotropine chorionique équine recombinante (reCG), une substance biologique non assimilable à une substance chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1806 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.