(7) Le 16 avril 2026, le comité des médicaments vétérinaires (ci-après le «CMV») a conclu qu’aucune nouvelle évaluation des LMR n’était nécessaire et que la substance pouvait être inscrite dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 avec la mention «Aucune LMR requise».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1806 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1806)
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