(8) Sur la base de l’évaluation effectuée par le CMV, la Commission estime qu’il convient d’inscrire la substance biologique non assimilable à une substance chimique qu’est la gonadotropine chorionique équine recombinante (reCG) dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1806 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1806
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1806)
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