Tableau 1
Nombre d’audits énergétiques réalisés au cours des années X-3 et X-2, et nombre total estimé de grandes entreprises présentes sur le territoire des États membres auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et le nombre d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2
Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.
Remarques:
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année
| X-3 | X-2
| Nombre total d’audits énergétiques réalisés | O | Nombre | |
| Nombre de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |
| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |
Tableau 2
Nombre d’audits énergétiques réalisés et de systèmes de management de l’énergie mis en place au cours des années X-3 et X-2. En outre: nombre total estimé d’entreprises désignées comme parties obligées présentes sur le territoire de l’État membre auxquelles s’appliquent l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et l’article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2023/1791 et nombre de systèmes de management de l’énergie, de systèmes de management de l’environnement et d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2
Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.
Remarques:
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année
| X-3 | X-2
| Nombre total d’audits énergétiques réalisés | O | Nombre | |
| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791) | O | Nombre | |
| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791 | O | Nombre | |
| Nombre total de systèmes de management de l’énergie mis en œuvre | V | Nombre | |
| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |
| Nombre de systèmes de management de l’énergie (et de systèmes de management de l’environnement) réalisés au titre de l’article 11, paragraphe 11, dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |
Tableau 3
Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier des années X-2 et X-3, n’étaient pas conformes aux exigences de performance énergétique visées à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE
Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; V = volontaire.
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires
| Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 | V | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments non conformes aux exigences de performance énergétique | O | m2 | | |
Tableau 4
Facteurs de conversion et facteurs d’énergie primaire visés à la note de bas de page (3) de l’annexe IV de la directive 2012/27/UE ou à l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791
Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.
Remarques:
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Nom du facteur | Indicateur | Notes méthodologiques
| Facteur relatif à l’énergie primaire utilisé au niveau national pour l’électricité | O | Nombre | Facteur relatif à l’énergie primaire pour l’électricité | |
| Facteur relatif à l’énergie primaire au niveau national pour les autres vecteurs énergétiques | V | Nombre | | |
| Facteurs de conversion ou pouvoirs calorifiques inférieurs différents de la valeur par défaut fournie, en application de la directive (UE) 2023/1791 | Oap | Nombre | | |
Tableau 5
Lien vers le site internet permettant d’accéder à la liste ou aux interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791
Notation: O = obligatoire; V = volontaire.
| Lien vers le site internet de la liste ou des interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791 | O |
| Autres précisions ou commentaires sur les données | V |
Tableau 6
Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et appartenant à des organismes publics
Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Au 1er janvier 2024
| La surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier 2024, ne sont pas des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle (base de référence) | O | m2 |
| Logements sociaux publics inclus dans la base de référence | Oap | m2 |
| Logements sociaux publics exclus de la base de référence | Oap | m2 |
| Lien vers l’inventaire des bâtiments publics [article 6, paragraphe 5, de la directive (UE) 2023/1791] | O | lien |
Tableau 7
Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis, rénovés, appartenant à des organismes publics des États membres, telle que visée à l’article 6 de la directive (UE) 2023/1791
Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments mentionnés à l’article 6, paragraphe 2, point a), b) ou c), ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2, qui appartiennent à des organismes publics, pour lesquels il existe des exigences moins strictes et qui ont été rénovés selon celles-ci au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |
| Volume d’économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation de bâtiments au cours des années X-3 et X-2 | V | ktep | | |
Tableau 8
Volume d’économies d’énergie dans les bâtiments éligibles appartenant à des organismes publics tels que visés à l’article 6, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791
Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.
Remarques:
| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires
| Estimation des économies d’énergie qui découleraient de l’article 6, paragraphes 1 à 4 de la refonte de la DEE en utilisant des valeurs standard appropriées en ce qui concerne la consommation énergétique des bâtiments de référence appartenant aux organismes publics, avant et après rénovation, qui doivent être transformés en bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | Unités d’énergie | | |
| Économies d’énergie réalisées dans les bâtiments des organismes publics au titre de l’article 6, paragraphe 6, de la DEE | Oap | Unités d’énergie | | |
| Nombre de passeports de rénovation délivrés pour des bâtiments appartenant à des organismes publics qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | Nombre | | |
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation ont été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | Oap | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation n’ont pas été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |
| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |