Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Adopté le24 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 15 considérants, 24 annexes
CELEX32026R1807
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/1807, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (15)
(1)

(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, tous les deux ans, les États membres sont tenus de faire état du stade de mise en œuvre de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat au moyen de rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

(2)

(2) Les États membres sont tenus d’établir leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat conformément à une série de modèles figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission.

(3)

(3) La législation sectorielle, en particulier les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2023/1791, (UE) 2024/1275 et (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil, exige que certaines informations soient intégrées dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

(4)

(4) Ces directives ont été adoptées ou modifiées après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 et contiennent des obligations de communication d'informations supplémentaires, dont il convient de tenir compte dans les modèles de déclaration figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2299.

(5)

(5) La directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil intègre à l’article 3, paragraphe 4, point a), et à l’article 15, paragraphe 8, de la directive (UE) 2018/2001 de nouvelles obligations de déclaration pour les États membres, en vertu desquelles ceux-ci doivent décrire leurs politiques et mesures visant à promouvoir le recours aux accords d’achat d’énergie renouvelable. Elle intègre également, à l’article 22 bis, paragraphes 1 et 3, et à l’article 22 ter, respectivement, de la directive (UE) 2018/2001, l’obligation pour les États membres de faire rapport sur les politiques et mesures prises ou prévues pour intégrer les énergies renouvelables dans l’industrie, de faire rapport sur la quantité de carburants renouvelables d’origine non biologique qu’ils prévoient d’importer et d’exporter ou qui est utilisée dans les réseaux de chaleur et de froid, et de déclarer s’ils réduisent l’objectif d’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans le secteur industriel. En outre, la directive (UE) 2023/2413 intègre dans les articles 23, 24 et 25 de la directive (UE) 2018/2001 l’obligation pour les États membres de faire rapport sur l’intégration de l’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement, en particulier dans les réseaux de chauffage, ainsi que sur la part des énergies renouvelables et la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

(6)

(6) La directive (UE) 2023/1791 introduit des obligations nouvelles ou révisées en matière de communication d’informations, notamment sur la consommation d’énergie des organismes publics, sur les marchés publics économes en énergie, sur l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique et sur le financement de l’efficacité énergétique. L’article 3, paragraphe 5, de ladite directive impose de rendre compte de la manière dont le principe de primauté de l’efficacité énergétique est pris en compte et des mesures prises pour lever les obstacles à sa mise en œuvre, tandis que l’article 5 impose aux États membres de rendre compte de la réduction de la consommation d’énergie réalisée par les organismes publics. L’article 6 de la directive 2023/1791 élargit le cadre d’établissement de rapports établi à l’annexe IX, partie 2, points f) et g), du règlement (UE) 2018/1999 afin d’y inclure les rénovations de tous les bâtiments des organismes publics.

(7)

(7) L’article 7, paragraphe 8, de la directive (UE) 2023/1791 impose aux États membres de faire rapport sur les mesures prises pour lever les obstacles à la passation de marchés publics économes en énergie. L’article 8, paragraphe 4, impose aux États membres de communiquer des informations sur les économies d’énergie réalisées auprès des ménages en situation de précarité énergétique et des groupes vulnérables. L’article 8, paragraphes 10 et 11, impose aux États membres de faire rapport sur l’application de l’obligation en matière d’économies d’énergie et de décrire les politiques et mesures mises en œuvre. L’article 9 et l’article 10, paragraphes 3 et 4, fixent des exigences relatives à l’établissement de rapports sur les mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique et les mesures alternatives de politique publique. L’article 24, paragraphe 2, impose aux États membres de rendre compte des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et des mesures connexes de protection ou d’information des consommateurs. L’article 25, paragraphe 5, impose aux États membres de faire rapport sur les politiques et mesures introduites dans leurs plans en matière de chauffage et de refroidissement. L’article 30, paragraphe 17, impose aux États membres, entre autres, de rendre compte du volume des investissements publics dans l’efficacité énergétique, du volume des produits de prêt en faveur de l’efficacité énergétique et des programmes de financement nationaux mis en place.

(8)

(8) L’article 3 et l’annexe II de la directive (UE) 2024/1275 établissent des obligations nouvelles ou révisées sur les informations à inclure dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, sur la contribution du secteur du bâtiment aux objectifs nationaux et de l’Union et sur les progrès globaux en matière de rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés.

(9)

(9) Afin d’évaluer les progrès accomplis sur le marché de détail de l’énergie, l’article 4, point d), du règlement (UE) 2018/1999 impose aux États membres d’inclure leurs objectifs nationaux liés au marché intérieur de l’énergie dans leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat. En outre, les États membres sont tenus d’inclure la mise en œuvre des prix de fourniture fondés sur le marché du gaz, comme prévu à l’article 4 de la directive (UE) 2024/1788, dans leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, conformément au paragraphe 9 dudit article.

(10)

(10) Deux cycles de rapports, en 2023 et 2025, ont été achevés depuis l’adoption du règlement (UE) 2018/1999 et du règlement d’exécution (UE) 2022/2299. Dans la dernière «Évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat», la Commission a conclu que la poursuite de l’utilisation de la plateforme en ligne et des modèles de déclaration, ainsi que l’expérience des rapporteurs des États membres dans leur utilisation, avaient montré qu’il était clairement nécessaire de simplifier le processus de déclaration et d’accroître la comparabilité des données, afin de faciliter le réexamen et l’évaluation ultérieurs des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

(11)

(11) Sur la base des enseignements tirés des cycles de déclaration précédents, et en vue de préparer les prochains rapports d’avancement qui doivent être présentés au plus tard le 15 mars 2027, les modèles de déclaration devraient être simplifiés afin de supprimer les demandes de données redondantes qui sont déjà collectées par la Commission par d’autres moyens et de réduire la charge de déclaration pesant sur les États membres.

(12)

(12) En outre, les exigences en matière de communication d’informations pour la suppression progressive des subventions à l’énergie devraient être clarifiées afin d’assurer la cohérence entre les États membres de l’UE, en fusionnant les articles 6 et 12 afin de rationaliser les processus et de réduire la charge administrative. Une nouvelle sous-catégorie pour les subventions aux combustibles fossiles a été introduite, comparant les taux d’imposition effectifs à un taux de référence, tandis que le tableau 1 révisé de l’annexe XV met l’accent sur les descriptions détaillées des politiques, des mesures, des sources de financement, des bénéficiaires et des objectifs, tels que la compétitivité économique, la décarbonation ou la sécurité énergétique. Les États membres devraient vérifier ou modifier les données préchargées, en fournissant des justifications pour toute modification ou approche alternative utilisée pour recenser les subventions aux combustibles fossiles.

(13)

(13) Bien que les États membres aient été tenus de transposer la directive (UE) 2023/1791 dans leur législation nationale au plus tard le 11 octobre 2025, aux fins du prochain rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat prévu pour le 15 mars 2027 pour les années 2024 et 2025, les États membres ont la possibilité de s’acquitter de l’obligation de rapport prévue à l’article 6 de ladite directive en se conformant aux exigences de l’article 5 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil. Bien que les tableaux figurant à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 doivent être mis à jour pour tenir compte des modifications récentes, les États membres ne devraient pas être tenus d’utiliser ces tableaux mis à jour pour les années 2024 et 2025. Il convient de mettre en place les dispositions transitoires nécessaires à cette fin.

(14)

(14) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en conséquence.

(15)

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’union de l’énergie,

Article 1

Le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 est modifié comme suit:

(1) à l’article 1er, point 1), le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) si la Commission a adressé une recommandation en application de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 32, paragraphe 1 ou 2, et de l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, des informations sur la manière dont les États membres y donnent suite;»;

(2) à l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé;

(3) l’article 8 est modifié comme suit:

(a) le titre est remplacé par le titre suivant:

«Communication d’informations sur le volume d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791»;

(b) le paragraphe suivant est ajouté:

«Les États membres communiquent les informations visées à l’article 8, paragraphe 10, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil, en respectant les formats définis à l’annexe XI du présent règlement.

(4) l’article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Communication d’informations sur les politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles

Les États membres rendent compte, en respectant les formats définis à l’annexe XV du présent règlement, des politiques et mesures mises en œuvre ou prévues pour supprimer progressivement les subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles, visées à l’article 17, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (UE) 2018/1999, ainsi que des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs nationaux visant à supprimer progressivement les subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles, visées à l’article 25, point d), dudit règlement. Ces politiques et mesures comprennent celles qui concernent les subventions à l’énergie relevant des catégories suivantes: transferts directs, dépenses fiscales, taux d’imposition effectif par rapport à un taux de référence, sous-tarification de biens ou de services et mécanismes de soutien des revenus ou des prix.»

;

(5) l’article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Obligations de communication d'informations supplémentaires dans le domaine de l'efficacité énergétique

1. Les États membres communiquent les informations supplémentaires visées à l’annexe IX, partie 2, point e), et points h) à k), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis à l’annexe XVII du présent règlement.

2. Les États membres déclarent la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à leurs organismes publics, telle que visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point f), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 6 de l’annexe XVII du présent règlement.

3. Les États membres déclarent la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à leurs organismes publics, telle que visée à l’article 6 de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 7 de l’annexe XVII du présent règlement.

4. Les États membres déclarent le volume d’économies d’énergie dans les bâtiments concernés appartenant à des organismes publics, tel que visé à l’article 6, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791, conformément à l’annexe IX, partie 2, point g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 8 de l’annexe XII du présent règlement.»

;

(6) l’article 15 est modifié comme suit:

(a) au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs indicatifs nationaux visant à réduire le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, visées à l’article 24, point a), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans le tableau 2 de l’annexe XIX du présent règlement;»;

(b) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2.

Les États membres peuvent communiquer des informations sur les indicateurs relatifs à la précarité énergétique en respectant les formats définis dans le tableau 2 de l’annexe XIX du présent règlement.

3. Les États membres peuvent communiquer des informations sur la définition nationale de la précarité énergétique en respectant les formats définis dans le tableau 3 de l’annexe XIX du présent règlement.»;

(7) l’article 17 est remplacé par le texte suivant:

«Article 17

Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission émises conformément au règlement (UE) 2018/1999

Si la Commission a adressé des recommandations en application de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 32, paragraphe 1 ou paragraphe 2, ou de l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, les États membres communiquent les informations sur les politiques et mesures qu’ils ont adoptées, ou qu’ils envisagent d’adopter, et mises en œuvre, le cas échéant accompagnées d’un calendrier, en réponse auxdites recommandations visées à l’article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis à l’annexe XXII du présent règlement.

Si les États membres concernés décident de ne pas donner suite à une recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci, ils fournissent une justification en respectant les formats définis à l’annexe XXII du présent règlement.»;

;

(8) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

(9) l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;

(10) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;

(11) l’annexe VIII est supprimée;

(12) l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;

(13) l’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement;

(14) l’annexe XI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement;

(15) l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement;

(16) l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement;

(17) l’annexe XVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement;

(18) l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement;

(19) l’annexe XVIII est supprimée;

(20) l’annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l’annexe XI du présent règlement;

(21) l’annexe XXII est remplacée par le texte figurant à l’annexe XII du présent règlement.

Note : Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (JO L 231 du 20.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/1791/oj).»;

Article 2

Par dérogation à l’article 9 et à l’article 14, paragraphes 2 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2299, les États membres peuvent communiquer les informations visées à l’annexe IX, partie 2, points f) et g), du règlement (UE) 2018/1999, en respectant les formats définis dans les tableaux 6, 7 et 8 de l’annexe XVII ou les formats définis dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 pour les rapports nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat pour les années 2024 et 2025 à présenter au plus tard le 15 mars 2027.

L’obligation de déclaration prévue à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 ne s’applique pas aux rapports nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat à présenter au plus tard le 15 mars 2029 ni aux rapports suivants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe II (2)

ANNEXE II — DÉCARBONATION: ÉNERGIES RENOUVELABLES

Tableau 1

Parts sectorielle (électricité, chauffage et refroidissement, transports et industrie) et globale de l’énergie provenant de sources renouvelables (SER)

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Consommation finale brute d’énergie provenant de sources renouvelables | O | ktep | |

| Consommation finale brute d’énergie avec ajustement pour l’aviation | O | ktep | |

| Part totale des SER | O | % | |

| Production d’électricité renouvelable (avec normalisation) | O | GWh | |

| Consommation brute totale d’électricité | O | GWh | |

| Part de la production d’électricité renouvelable | O | % | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le secteur des transports avec multiplicateurs | O | ktep | |

| Dénominateur Quantité totale d’énergie consommée dans le secteur des transports avec multiplicateurs | O | ktep | |

| Part de la consommation d’énergie renouvelable dans les transports | O | % | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Dénominateur Quantité totale d’énergie consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Dont chaleur et froid fatals utilisés par les réseaux de chauffage/refroidissement urbains | O | ktep | |

| Part de l’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement | O | % | |

| Part de l’énergie renouvelable produite à partir de chaleur et de froid fatals dans le chauffage et le refroidissement | O | % | |

| Énergie provenant de sources renouvelables utilisée pour le chauffage et le refroidissement urbains, y compris l’électricité renouvelable | O | ktep | |

| Énergie produite à partir de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | O | ktep | |

| Énergie toutes sources confondues utilisée pour le chauffage et le refroidissement urbains | O | ktep | |

| Part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | O | % | |

| Transferts statistiques / projets communs / régimes d’aide communs - montant total à ajouter | O | ktep | |

| Transferts statistiques / projets communs / régimes d’aide communs - montant total à déduire | O | ktep | |

| Part des énergies renouvelables dans l’industrie | O | % | |

| Part des énergies renouvelables dans l’industrie – y compris la chaleur et le froid fatals | O | % | |

| Part des combustibles renouvelables d’origine non biologique destinés à des utilisations finales énergétiques et non énergétiques dans l’industrie | O | % | |

| Production d’hydrogène à partir de sources renouvelables (y compris les déchets renouvelables) | O | TJ | |

| Production d’hydrogène à partir d’électricité (électrolyse) | O | TJ | |

| dont: électricité du réseau | O | TJ | |

| dont électricité produite à partir de sources renouvelables — Ligne directe | O | TJ | |

| Production d’électrocarburants à partir de sources renouvelables (y compris les déchets renouvelables) | O | TJ | |

| Production d’électrocarburants à partir d’électricité (électrolyse) | O | TJ | |

| dont: électricité du réseau | O | TJ | |

| dont électricité produite à partir de sources renouvelables — Ligne directe | O | TJ | |

| Production indigène de biogaz | O | TJ | |

Tableau 2

Capacité installée totale de chaque technologie d’énergie renouvelable

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Énergie hydroélectrique | O | MW | |

| Dont énergie hydroélectrique pure, sans pompage | O | MW | |

| Dont: hydroélectricité au fil de l’eau | O | MW | |

| Dont énergie hydroélectrique mixte | O | MW | |

| Dont: stations de pompage-turbinage pures | O | MW | |

| Énergie géothermique | O | MW | |

| Énergie solaire photovoltaïque (CA) | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques < 30 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques 30 kW - 1 000 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques ≥ 1 MW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Énergie solaire photovoltaïque (CC) | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques < 30 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques 30 kW - 1 000 kW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Dont installations photovoltaïques ≥ 1 MW | O | MW | |

| Dont installations en toiture | O | MW | |

| Dont installations hors réseau | O | MW | |

| Énergie solaire thermique | O | MW | |

| Énergie marémotrice/houlomotrice/marine | O | MW | |

| Énergie éolienne | O | MW | |

| Dont installations éoliennes terrestres | O | MW | |

| Dont installations éoliennes en mer | O | MW | |

| Déchets industriels | O | MW | |

| Déchets municipaux | O | MW | |

| Biocombustibles solides | O | MW | |

| Biogaz | O | MW | |

| Biogazoles | O | MW | |

| Bio-essences | O | MW | |

| Autres biocarburants liquides | O | MW | |

Tableau 3

Contribution effective totale (production brute d’électricité) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le secteur de l’électricité

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Production hydroélectrique normalisée | O | GWh | |

| Énergie hydroélectrique normalisée pure | O | GWh | |

| Énergie hydroélectrique normalisée mixte (sans pompage) | O | GWh | |

| Production éolienne normalisée | O | GWh | |

| Production éolienne terrestre normalisée | O | GWh | |

| Production éolienne en mer normalisée | O | GWh | |

| Bioliquides purs, conformes + non conformes | O | GWh | |

|

— dont bioliquides purs (non mélangés) conformes

| O | GWh | |

|

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

|

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

|

— à risque CIAS faible

| O | GWh | |

| Mélanges de bioliquides conformes, part bio uniquement | O | GWh | |

|

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

|

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | GWh | |

|

— à risque CIAS faible

| O | GWh | |

| Mélange de biogaz dans le réseau | O | GWh | |

|

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Biogaz comptabilisé comme électricité sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier] | O | GWh | |

| Énergie géothermique | O | GWh | |

| Énergie solaire photovoltaïque | O | GWh | |

| Énergie solaire thermique | O | GWh | |

| Énergie marémotrice/houlomotrice/marine | O | GWh | |

| Déchets urbains renouvelables | O | GWh | |

| Biocombustibles solides | O | GWh | |

|

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Biogaz purs | O | GWh | |

|

— Dont conforme

| O | GWh | |

| Hydrogène provenant de biomasse conforme | O | GWh | |

| Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique renouvelable) | O | GWh | |

| Consommation brute totale d’électricité (dénominateur Quantité totale d’énergie consommée dans le secteur de l’électricité) | O | GWh | |

| Dont électricité utilisée pour produire des carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique) utilisés à des fins énergétiques | O | GWh | |

| Dont satisfaisant aux conditions de l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission – raccordement direct [GWh] | O | GWh | |

| Dont satisfaisant aux conditions de l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission – réseau [GWh] | O | GWh | |

Tableau 4

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Sources renouvelables utilisées pour le chauffage & le refroidissement | O | ktep | |

| Consommation finale d’énergie provenant de sources renouvelables dans l’industrie et les autres secteurs | O | ktep | |

|

— Charbon de bois

| O | ktep | |

|

— Biogaz purs

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Mélange de biogaz dans le réseau

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Biogaz comptabilisé comme consommation d’énergie finale dans l’industrie sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier]

| O | ktep | |

|

— Énergie géothermique

| O | ktep | |

|

— Énergie solaire thermique

| O | ktep | |

|

— Déchets urbains renouvelables

| O | ktep | |

|

— Biocombustibles solides hors charbon de bois

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Tous bioliquides confondus, conformes et non conformes

| O | ktep | |

|

— dont bioliquides conformes uniquement

| O | ktep | |

|

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

|

— Hydrogène provenant de la biomasse

| O | ktep | |

|

— Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique, mais à l’exclusion de l’hydrogène utilisé comme produit intermédiaire pour les carburants conventionnels destinés au secteur des transports ou les biocarburants)

| O | ktep | |

| Production de chaleur à partir de combustibles renouvelables | O | ktep | |

|

— Énergie géothermique

| O | ktep | |

|

— Énergie solaire thermique

| O | ktep | |

|

— Déchets urbains renouvelables

| O | ktep | |

|

— Biocombustibles solides

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Biogaz purs

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Mélange de biogaz dans le réseau

| O | ktep | |

| Dont conforme | O | ktep | |

|

— Biogaz comptabilisé comme production de chaleur sur la base de certificats [fourniture de biogaz (conforme) via le réseau gazier]

| O | ktep | |

|

— tous bioliquides purs confondus, conformes et non conformes

| O | ktep | |

|

— dont bioliquides purs conformes uniquement

| O | ktep | |

|

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

|

— mélanges de bioliquides conformes, part bio uniquement

| O | ktep | |

|

— NON issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| O | ktep | |

|

— à risque CIAS faible

| O | ktep | |

|

— Hydrogène provenant de la biomasse

| O | ktep | |

|

— Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique renouvelable)

| O | ktep | |

| Chaleur ambiante – Pompes à chaleur utilisées pour le chauffage | O | ktep | |

| Dont pompes à chaleur aérothermiques et hydrothermiques (à l’exclusion des pompes à chaleur géothermiques) | O | ktep | |

| Dont énergie géothermique obtenue à l’aide de pompes à chaleur | O | ktep | |

| Dont autre chaleur ambiante | O | ktep | |

| Refroidissement renouvelable | O | ktep | |

| Numérateur Quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Dénominateur Quantité totale d’énergie consommée dans le chauffage et le refroidissement | O | ktep | |

| Article 2, point 9, de la directive 2018/2001: Dont chaleur et froid fatals utilisés par les réseaux de chauffage/refroidissement urbains [ktep] | O | ktep | |

Tableau 5

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans le secteur des transports

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Biocarburants (part pure et renouvelable du mélange), hydrogène, carburants renouvelables d’origine non biologique et autres carburants renouvelables, conformes ou non, dans tous les modes de transport | | | |

| Biocarburants liquides dans le transport routier | O | ktep | |

| Biocarburants liquides dans le transport ferroviaire | O | ktep | |

| Biocarburants liquides dans les autres modes de transport | O | ktep | |

| Biocarburants gazeux dans le transport routier | O | ktep | |

| Biocarburants gazeux dans le transport ferroviaire | O | ktep | |

| Biocarburants gazeux dans les autres modes de transport | O | ktep | |

| Hydrogène produit à partir de la biomasse (à l’exclusion de l’hydrogène produit par électrolyse) utilisé dans les transports | O | ktep | |

| Biométhane injecté dans le réseau à comptabiliser dans les transports [art. 25, par. 2, point b), de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Combustibles non issus de la biomasse pouvant être comptabilisés dans les transports | | | |

| Carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique renouvelable) | O | ktep | |

| Dont secteur maritime [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont secteur de l’aviation [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont hydrogène renouvelable | O | ktep | |

| Dont secteur maritime [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont secteur de l’aviation [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Carburants à base de carbone recyclé | O | ktep | |

| Dont secteur maritime [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont secteur de l’aviation [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Combustibles non issus de la biomasse dans les raffineries | | | |

|

Hydrogène utilisé dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants

Dont carburants renouvelables d’origine non biologique

| O | ktep | |

| Biocarburants et combustibles issus de la biomasse CONFORMES dans les transports – quantités calculées à l’aide des valeurs calorifiques figurant à l’ANNEXE III de la directive 2018/2001 | | | |

| Tous les biocarburants conformes, tous modes de transport confondus | O | ktep | |

| Annexe IX de la directive 2018/2001 (tous les modes de transport) | O | ktep | |

| Dont secteur maritime (incluant les soutes en navigation fluviale et les soutes maritimes internationales) | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Dont secteur de l’aviation [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Par matière première (tous modes confondus) | O | ktep | |

| Partie A | O | ktep | |

| Dont partie A dans le secteur maritime, incluant les soutes en navigation fluviale et les soutes maritimes internationales [article 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont partie A dans les soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Dont partie A dans le secteur de l’aviation [art. 27, par. 2, point e) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Partie A par matière première (tous modes confondus) | O | ktep | |

| a) | O | ktep | |

| b) | O | ktep | |

| c) | O | ktep | |

| d) | O | ktep | |

| e) | O | ktep | |

| f) | O | ktep | |

| g) | O | ktep | |

| h) | O | ktep | |

| i) | O | ktep | |

| j) | O | ktep | |

| k) | O | ktep | |

| l) | O | ktep | |

| m) | O | ktep | |

| n) | O | ktep | |

| o) | O | ktep | |

| p) | O | ktep | |

| q) | O | ktep | |

| r) | O | ktep | |

| s) | O | ktep | |

| t) | O | ktep | |

| u) | O | ktep | |

| v) | O | ktep | |

| Partie B | O | ktep | |

| Dont partie B dans le secteur maritime (incluant les soutes en navigation intérieure et les soutes maritimes internationales) | O | ktep | |

| Dont partie B dans les soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Dont partie B dans le secteur de l’aviation | O | ktep | |

| Partie B par matière première | O | ktep | |

| a) | O | ktep | |

| b) | O | ktep | |

| c) | O | ktep | |

| d) | O | ktep | |

| e) | O | ktep | |

| f) | O | ktep | |

| Article 26, par. 1 de la directive 2018/2001 - issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale | O | ktep | |

| Dont certifiés à risque CIAS faible | O | ktep | |

| Dont secteur maritime (incluant les soutes en navigation intérieure et les soutes maritimes internationales) | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Autres biocarburants conformes | O | ktep | |

| Dont secteur maritime (incluant les soutes en navigation intérieure et les soutes maritimes internationales) | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Électricité utilisée dans les transports | | | |

| Toutes sources d’électricité confondues dans les transports | O | ktep | |

| Toutes sources d’électricité confondues dans le transport routier | O | ktep | |

| Électricité renouvelable dans le transport routier [art. 27, par. 2, point d) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans le transport routier, provenant d’un raccordement direct | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans le transport routier, provenant du réseau | O | ktep | |

| Électricité non renouvelable dans le transport routier | O | ktep | |

| Toutes sources d’électricité confondues dans le transport ferroviaire | O | ktep | |

| Électricité renouvelable dans le transport routier [art. 27, par. 2, point d) de la directive 2018/2001] | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans le transport ferroviaire, provenant d’un raccordement direct | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans le transport ferroviaire, provenant du réseau | O | ktep | |

| Électricité non renouvelable dans le transport ferroviaire | O | ktep | |

| Toutes sources d’électricité confondues dans tous les autres modes de transport | O | ktep | |

| Électricité fournie aux navires de tous pavillons (y compris l’alimentation électrique à quai), à l’exclusion de l’électricité déclarée sous Transports | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Électricité renouvelable dans tous les autres modes de transport | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans tous les autres modes de transport, provenant d’un raccordement direct | O | ktep | |

| Dont électricité renouvelable dans tous les autres modes de transport, provenant du réseau | O | ktep | |

| Électricité renouvelable fournie aux navires de tous pavillons, y compris l’alimentation électrique à quai | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Énergies non renouvelables dans tous les autres modes de transport | O | ktep | |

| Électricité NON renouvelable fournie aux navires de tous pavillons, y compris l’alimentation électrique à quai | O | ktep | |

| Dont soutes maritimes internationales | O | ktep | |

| Intensité d’émission de gaz à effet de serre | | | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants visés à l’annexe IX, partie A, calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants visés à l’annexe IX, partie B, calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions d’émissions moyennes pour les biocarburants issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale calculées conformément aux valeurs figurant aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

| Réductions moyennes des émissions de carburants renouvelables d’origine non biologique calculées conformément aux actes délégués adoptés en application de l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001 | O | (gCO2eq/MJ) | |

Tableau 6

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans l’industrie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Consommation d’énergie dans l’industrie | O | ktep | |

|

— Dont provenant de la consommation de sources d’énergie renouvelables, plus électricité et chaleur renouvelables

| O | ktep | |

|

— Dont énergie provenant de carburants renouvelables d’origine non biologique utilisés comme produits intermédiaires pour les carburants conventionnels destinés au transport ou les biocarburants

| O | ktep | |

|

— Dont part de la consommation d’énergie dans le secteur de l’énergie

| O | ktep | |

|

— Dont part de la consommation finale d’énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement – autres que l’électricité et la chaleur achetée

| O | ktep | |

|

— Dont part proportionnelle de sources renouvelables dans la chaleur achetée

| O | ktep | |

|

— Dont part de la consommation finale d’électricité renouvelable

| O | ktep | |

|

— Dont part d’électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée

| O | ktep | |

|

— Solaire photovoltaïque (hors centres de données)

| O | ktep | |

|

— Éolien (hors centres de données)

| O | ktep | |

|

— Bioénergie (biocarburants solides, liquides et gazeux), hors centres de données

| O | ktep | |

|

— Dont conforme

| O | ktep | |

|

— Autres renouvelables (hors centres de données)

| O | ktep | |

|

— Centres de données (électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée)

| O | ktep | |

|

— Dont autres attributions directes d’électricité renouvelable, notamment produite à proximité

| O | ktep | |

|

— Dont part proportionnelle restante d’électricité renouvelable provenant du réseau

| O | ktep | |

| Consommation à des fins non énergétiques dans l’industrie et le secteur de l’énergie | O | ktep | |

|

— Dont provenant de sources d’énergie renouvelables

| O | ktep | |

| Chaleur et froid fatals à comptabiliser dans la part indicative d’énergie renouvelable dans l’industrie | O | ktep | |

| Chaleur et froid fatals maximaux pouvant être comptabilisés (0,4 pp) | O | ktep | |

| Combustibles renouvelables d’origine non biologique dans l’industrie [article 22 bis de la directive (UE) 2018/2001] | | | |

| Utilisation d’hydrogène dans l’industrie à des fins énergétiques et non énergétiques | O | ktep | |

| Dont hydrogène utilisé dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants | O | ktep | |

| Dont produit en tant que sous-produit ou dérivé de sous-produits (y compris par décarbonation de gaz résiduel et utilisé pour remplacer ce gaz) | O | ktep | |

| Dont hydrogène produit dans des installations de production modernisées utilisant la technologie de reformage du méthane à la vapeur | O | ktep | |

| Utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique (y compris l’hydrogène électrolytique produit à l’aide d’électricité renouvelable) dans l’industrie à des fins énergétiques et non énergétiques | O | ktep | |

| Dont carburants renouvelables d’origine non biologique utilisés dans les raffineries comme produit intermédiaire pour la production de carburants conventionnels destinés au transport ou de biocarburants | O | ktep | |

Tableau 7

Contribution effective totale (consommation finale brute d’énergie) de chaque technologie d’énergie renouvelable dans les bâtiments

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Technologie d’énergie renouvelable | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Consommation finale d’énergie dans les bâtiments (ménages + services commerciaux/publics) | O | ktep | |

|

— Dont provenant de la consommation finale de sources d’énergie renouvelables, plus électricité et chaleur renouvelables

| O | ktep | |

|

— Dont part de la consommation finale d’énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement – autres que l’électricité et la chaleur achetée

| O | ktep | |

|

— Dont part proportionnelle de sources renouvelables dans la chaleur achetée

| O | ktep | |

|

— Dont part de la consommation finale d’électricité renouvelable

| O | ktep | |

|

— Dont part d’électricité renouvelable autoproduite et autoconsommée

| O | ktep | |

|

— Énergie solaire photovoltaïque

| O | ktep | |

|

— Énergie éolienne

| O | ktep | |

|

— Bioénergie (biocarburants solides, liquides et gazeux)

| O | ktep | |

|

— Dont conforme

| O | ktep | |

|

— Autres renouvelables

| O | ktep | |

|

— Dont autres attributions directes d’électricité renouvelable, notamment produite à proximité

| O | ktep | |

|

— Dont part proportionnelle restante d’électricité renouvelable provenant du réseau

| O | ktep | |

| Chaleur et froid fatals à comptabiliser dans la part indicative d’énergie renouvelable dans les bâtiments | O | ktep | |

| Chaleur et froid fatals maximaux pouvant être comptabilisés (20 % de l’objectif indicatif) | O | ktep | |

| | | | |

Tableau 8

Approvisionnement en biomasse pour la consommation d’énergie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; V = volontaire.

Remarques:

| | |

| | X-3 | X-2

| |

Production indigène

en milliers de m3

|

Importations

en milliers de m3

|

Exportations

en milliers de m3

|

Variations des stocks

en milliers de m3

|

Pouvoir calorifique inférieur moyen

(Tj/millier de m3)

|

Production indigène

en milliers de m3

|

Importations

en milliers de m3

|

Exportations

en milliers de m3

|

Variations des stocks

en milliers de m3

|

Pouvoir calorifique inférieur moyen

(Tj/millier de m3)

| Spécification | V | V | V | V | V | O | O | V | V | V

|

1) Biomasse forestière utilisée pour la production d’énergie

| | | | | | | | | |

|

a) Biomasse primaire d’origine forestière

| | | | | | | | | |

|

i) Branches et cimes

| | | | | | | | | |

|

ii) Souches

| | | | | | | | | |

|

iii) Bois rond

| | | | | | | | | |

|

I) Bois rond industriel

| | | | | | | | | |

|

II) Bois de chauffage

| | | | | | | | | |

|

b) Coproduits de la filière bois

| | | | | | | | | |

|

i) Écorces

| | | | | | | | | |

|

ii) Copeaux, sciures et autres particules de bois

| | | | | | | | | |

|

iii) Liqueur noire et tall oil brut (tonnes)

| | | | | | | | | |

|

c) Bois usagé

| | | | | | | | | |

|

d) Combustible à base de bois transformé, produit à partir de matières premières non prises en compte au titre du point 1) a), b) ou c):

| | | | | | | | | |

|

i) Charbon de bois

| | | | | | | | | |

|

ii) Granulés et briquettes de bois

| | | | | | | | | |

|

2) Biomasse agricole

| | | | | | | | | |

|

a) Cultures énergétiques pour la production d’électricité ou de chaleur (y compris taillis à courte rotation)

| | | | | | | | | |

|

i) Dont: issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale

| | | | | | | | | |

|

b) Résidus de cultures agricoles pour la production d’électricité ou de chaleur

| | | | | | | | | |

|

3) Biomasse issue de déchets organiques

| | | | | | | | | |

|

a) Fraction organique des déchets industriels

| | | | | | | | | |

|

b) Fraction organique des déchets municipaux

| | | | | | | | | |

|

c) Boues résiduaires

| | | | | | | | | |

Tableau 9

Informations supplémentaires sur les trajectoires

Remarques:

| | Spécification | Raisons pour lesquelles les progrès sont en deçà des trajectoires pour les énergies renouvelables

| Part globale des SER, incluant les points de référence de 2025 et/ou 2027 | Oap |

| Capacité installée | Oap |

| Part de la production d’électricité renouvelable | Oap |

| Part de la consommation d’énergie renouvelable dans les transports | Oap |

| Part de l’énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement | Oap |

| Part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de chaleur et de froid fatals et utilisée par les systèmes de chauffage/refroidissement urbains | Oap |

| Approvisionnement en bioénergie | Oap |

| | Spécification | Description |

| Informations indiquant si l’État membre a utilisé la chaleur et le froid fatals aux fins de la réalisation de l’objectif en matière de chauffage et de refroidissement [article 23 de la directive (UE) 2018/2001], avec une indication concernant l’effet induit sur l’augmentation annuelle de la part de chaleur et de froid fatals dans le secteur du chauffage et du refroidissement | O | |

| Décrivez comment la biomasse forestière respecte les critères sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) énoncés à l’article 29, paragraphe 7, de la directive (UE) 2018/2001 | O | |

| |

Tableau 10

Autres trajectoires et objectifs nationaux

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Trajectoire ou objectif | Description | Objectif spécifique | Année cible | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique |

Indicateur d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage urbain | | | | | | | |

| Utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments | | | | | | | |

| Énergie renouvelable produite par les villes | | | | | | | |

|

communautés d’énergie

renouvelable

| | | | | | | |

| Autoconsommateurs d’énergie renouvelable | | | | | | | |

| Nombre de contrats d’achat d’électricité renouvelable conclus | | | | | | | |

| Quantité d’énergie produite dans le cadre de contrats d’achat d’électricité renouvelable | | | | | | | |

|

Énergie tirée des boues résiduaires après traitement

des eaux usées

| | | | | | | |

| Autres trajectoires et objectifs nationaux, y compris sectoriels et à long terme | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | |

Tableau 11

Évaluation des aides en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Le cas échéant, veuillez fournir des informations sur l’évaluation des aides en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables à laquelle les États membres doivent procéder conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001 | Oap |

Annexe IV (2)

ANNEXE IV — EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Contribution et trajectoire indicative nationales pour la consommation d’énergie primaire et finale

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateur

| | | | X-3 | X-2

| Progrès accomplis en vue de la trajectoire indicative de consommation d’énergie primaire | O | ktep | |

| Progrès accomplis en vue de la trajectoire indicative de consommation d’énergie finale | O | ktep | |

| Observations générales sur les contributions et la trajectoire indicative nationales pour la consommation d’énergie primaire et finale | O |

| Explication des mesures visant à combler l’écart afin de garantir la réalisation des contributions nationales en matière d’efficacité énergétique, si la consommation d’énergie finale est supérieure à la trajectoire indicative en matière de consommation d’énergie finale | Oap |

Tableau 2

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments — parc immobilier

Notation: O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible

Remarques:

| | Nombre de bâtiments | Surface au sol totale (m2) | Consommation d’énergie primaire des bâtiments (ktep) | Consommation d’énergie finale des bâtiments (ktep) | Émissions directes de GES dans les bâtiments (tCO2e) | Émissions totales de GES dans les bâtiments (MtCO2e) | Autres

| | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2 | 2020 | X-3 | X-2

| Spécification | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | Odisp | Odisp | Odisp | O | O | O | Odisp | Odisp | Odisp

| Bâtiments résidentiels | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| dont bâtiments les moins performants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Bâtiments non résidentiels | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| dont bâtiments les moins performants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Tableau 3

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments — taux de rénovation

Notation: X = année de déclaration; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| | | Nombre de bâtiments rénovés | Surface au sol totale rénovée (m2) | Taux de rénovation (%) | Profondeur de rénovation moyenne (%)

| | | X-3 | X-2 | X-3 | X-2 | X-3 | X-2 | X-3 | X-2

| Spécification | | O | O | O | O | O | O | Odisp | Odisp

| Bâtiments résidentiels | Légère | | | | | | | |

| Moyenne | | | | | | | |

| Lourde | | | | | | | |

| Total | | | | | | | |

| Bâtiments non résidentiels | Légère | | | | | | | |

| Moyenne | | | | | | | |

| Lourde | | | | | | | |

| Total | | | | | | | |

|

Les profondeurs de rénovation peuvent être définies comme “légère” (3 % ≤ x ≤ 30 % d’économies d’énergie primaire), “moyenne” (30 % < x ≤ 60 % d’économies) et “profonde” (x > 60 % d’économies; cette définition à des fins statistiques est distincte de la définition de la “rénovation en profondeur” introduite à des fins de financement dans la directive (UE) 2024/1275, à savoir une rénovation qui transforme un bâtiment ou une unité de bâtiment a) avant le 1er janvier 2030 en bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle b) à partir du 1er janvier 2030, en bâtiment à émissions nulles).

Le taux total de rénovation énergétique est défini comme la somme de tous les taux de rénovation des ampleurs couvertes.

Tableau 4

Objectifs intermédiaires et indicateurs de progrès du plan national de rénovation des bâtiments – contributions aux objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

Notation: O = obligatoire.

Remarques:

| | | Spécification | Valeurs en X-2

| La contribution de l’État membre à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 imputable à la rénovation de son parc immobilier | Part (%) | O |

| Économies d’énergie finale (ktep) | O |

| La contribution de l’État membre aux objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part) | Part (%) | O |

Tableau 5

Communication d’informations sur la réduction de la consommation d’énergie au titre de l’article 5 de la directive (UE) 2023/1791

Remarques:

| | Consommation d’énergie finale des organismes publics (ktep)

| | 2021 | X-3 | X-2

| Organismes publics, à l’exception des transports publics et des forces armées | O | | |

| Dont organismes publics dans les unités administratives locales dont la population est inférieure à 50 000 habitants | Oap | | |

| Dont organismes publics dans les unités administratives locales dont la population est inférieure à 5 000 habitants | Oap | | |

| Transports publics | V | | |

| Forces armées | V | | |

| La consommation finale déclarée est-elle estimée ou réelle? | O | Estimée/réelle

| Les transports publics sont-ils exclus de la base de référence? | O | Exclus/inclus

| La réduction de la consommation d’énergie dans les transports publics est-elle comptabilisée aux fins de l’exécution de l’obligation? | O | Oui/Non

| Les forces armées sont-elles exclues de la base de référence? | O | Oui/Non

| La réduction de la consommation d’énergie dans les forces armées est-elle comptabilisée aux fins de l’exécution de l’obligation? | O | Oui/Non

| Un ajustement pour variation climatique a-t-il été effectué pour toutes les années à partir de 2025? | O | Oui/Non/Autre (avec possibilité d’expliquer brièvement)

Tableau 6

Communication d’informations sur le financement de l’efficacité énergétique au titre de l’article 30 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | O/N | Valeurs | Description textuelle qualitative

| | | | | X-3 | X-2 |

| Volume des investissements publics dans l’efficacité énergétique | O | Millions d’euros | | | |

| Facteur de levier moyen obtenu grâce aux financements publics soutenant les mesures d’efficacité énergétique | O | s.o. | | | |

| Volume des produits de prêt en faveur de l’efficacité énergétique | O | Millions d’euros | | | |

| Existe-t-il un fonds national pour l’efficacité énergétique? | O | s.o. | O/N

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique fournit-il un soutien au moyen d’instruments financiers (garantie publique, prêts à des conditions favorables, taux d’intérêt réduits, etc.)? | Oap | s.o. | O/N |

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique soutient-il la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique en faveur des personnes touchées par la précarité énergétique, des clients vulnérables, des personnes vivant dans des ménages à faibles revenus et des personnes vivant dans des logements sociaux? | Oap | s.o. | O/N |

| Le fonds national pour l’efficacité énergétique est-il utilisé pour satisfaire à l’obligation annuelle d’économies d’énergie prévue à l’article 8, paragraphes 1 et 4 de la refonte de la DEE? | O | s.o. | O/N |

|

— dans l’affirmative, veuillez indiquer le coût d’investissement unitaire nécessaire pour respecter l’obligation annuelle d’économies d’énergie prévue à l’article 8 de la refonte de la DEE au moyen d’une contribution financière au Fonds national pour l’efficacité énergétique.

| Oap | euros/tep | |

Tableau 7

Obstacles et mesures prises pour lever les obstacles à la passation des marchés publics prenant en compte l’efficacité énergétique visés à l’article 7 de la directive (UE) 2023/1791 (1)

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Obstacle identifié comme devant être éliminé | Mesure prise ou envisagée pour éliminer l’obstacle en question

| Oap | Oap

| Obstacle 1 |

| Obstacle 2 |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire |

| Veuillez décrire la méthode/procédure utilisée pour identifier les éventuels obstacles, même si aucun obstacle n’a été identifié.

Tableau 8

Évaluation de l’application et des avantages du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les systèmes énergétiques prévu à l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791

Remarques:

| Évaluation de l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les systèmes énergétiques |

| Évaluation des avantages du principe de primauté de l’efficacité énergétique |

Tableau 9

Obstacles et mesures prises pour lever les obstacles à la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique prévu à l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 (1)

Remarques:

| Obstacle identifié comme devant être éliminé | Mesures prises ou envisagées pour éliminer l’obstacle en question

| Obstacle 1 |

| Obstacle 2 |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire |

| Veuillez décrire la méthode/procédure utilisée pour identifier les éventuels obstacles, même si aucun obstacle n’a été identifié.

Annexe VI (2)

ANNEXE VI — MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’ÉNERGIE

Tableau 1

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux en matière d’interconnexion électrique

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Unité | Année | Valeur attendue en 2030

| X-3 | X-2

| | | O | O | Oap

| Capacité de transport nominale | MW | | |

| Capacité nette de transfert (NTC d’importation) | MW | | |

| Capacité de production installée | MW | | |

| Charge de pointe | MW | | |

| Capacité de production d’énergie renouvelable installée | MW | | |

| Prix moyens de l’électricité sur le marché de gros à un jour | EUR/MWh | | |

| Écarts de prix horaires moyens ou absolus pour les marchés à un jour (séparément pour chaque frontière intra-UE) | EUR/MWh | | |

| Frontière no 1 | EUR/MWh | | |

| Frontière no 2 | EUR/MWh | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | EUR/MWh | | |

Tableau 2

Informations sur les projets de transport d’intérêt commun

Notation: O = obligatoire

| Veuillez déclarer toute évolution importante des PIC/PIM par rapport au dernier rapport de suivi des PIC/PIM qui pourrait avoir une incidence sur les objectifs généraux et les objectifs spécifiques fixés dans le plan national en matière d’énergie et de climat. | O |

Tableau 3

Informations sur les autres grands projets d’infrastructure

Notation: Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Description du projet | Mise en œuvre du projet

| Nom du projet | Identifiant du TYNDP | Vecteur énergétique | Type de projet | Description du projet | Année de mise en service prévue | Capacité de transport (MW pour l’électricité, GWh/j pour le gaz naturel, l’hydrogène et autres gaz/liquides) | Description de la manière dont le projet contribue à atteindre les niveaux prévus déclarés conformément à l’article 23, paragraphe 1, point a) du règlement (UE) 2018/1999 | Description de la manière dont le projet contribue à mettre en œuvre les dimensions de l’union de l’énergie | État d’avancement du projet | Description des progrès accomplis |

Retard dans la mise en œuvre

(nombre d’années)

|

Replanification

(nombre d’années)

| Raison du retard dans la mise en œuvre ou de la replanification du projet

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Projet no 1 | | | | | | | | | | | | |

| Projet no 2 | | | | | | | | | | | | |

| Ajoutez des lignes supplémentaires si nécessaire. | | | | | | | | | | | | |

Tableau 4

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux relatifs à la flexibilité des systèmes énergétiques, y compris en ce qui concerne la production d’énergie renouvelable

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Vecteur énergétique | Élément(s) de la flexibilité du système concerné(s) | Objectif spécifique | Année cible | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique |

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| O | Oap | O | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | |

Tableau 5

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux de participation non discriminatoire aux marchés de l’énergie

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Vecteur énergétique | Élément(s) de la participation non discriminatoire concerné(s) | Objectif spécifique | Année cible | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | |

|

En ce qui concerne les marchés: marchés d’équilibrage, marchés de capacité (le cas échéant), marchés de gros de l’énergie, marchés de la vente au détail, etc.

En ce qui concerne les technologies: participation active de la demande, stockage de l’énergie, agrégation, communautés énergétiques citoyennes/d’énergie renouvelable, prosommateurs, etc.

En ce qui concerne la participation: participation au marché, disponibilité des tarifs (y compris pour les points de recharge pour l’électromobilité; stockage de l’énergie, par exemple en évitant la double tarification pour l’injection et le soutirage), disponibilité des contrats à prix dynamique, participation simultanée à plusieurs services/produits.

Tableau 6

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux visant à garantir que les consommateurs participent au système énergétique et retirent des bénéfices de l’autoproduction et des nouvelles technologies, notamment des compteurs intelligents

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Vecteur énergétique | Élément(s) de la participation des consommateurs concerné(s) | Objectif spécifique | Année cible | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique |

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | |

Tableau 7

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux relatifs à l’adéquation du réseau électrique

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Nom de l’objectif général/spécifique national | Description | Élément(s) concerné(s) | Objectif spécifique | Année cible | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique |

Indicateur(s) d’avancement

(si applicable)

| Nom de l’indicateur de suivi de l’avancement | Unité | X-3 | X-2

| O | Oap | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap

| Objectif général/spécifique national no 1 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 2 | | | | | | | | |

| Objectif général/spécifique national no 3 | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | |

Tableau 8

Progrès accomplis en vue de l’amélioration de la compétitivité du secteur de la vente au détail d’énergie

| | Existe-t-il une concurrence effective au niveau du commerce de détail (O/N) | Principaux indicateurs utilisés pour surveiller l’existence d’une concurrence effective entre fournisseurs | Entité chargée de surveiller la concurrence | Détails de la publication et lien vers le dernier rapport d’évaluation de la concurrence | Obstacles à la mise en place d’une situation de concurrence effective | Mesures prises pour atténuer les obstacles

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Gaz | | | | | |

| Électricité | | | | | |

Tableau 9

Intervention publique dans la fixation des prix

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| SECTEUR | Description de l’intervention publique dans la fixation des prix (le cas échéant) | Intérêt public général poursuivi | Entreprises servant cet intérêt public général |

Bénéficiaires

affectés

| Durée | Détails de l’évaluation de la nécessité |

Proportionnalité

Détails de l’évaluation

| Coût pour les participants au marché | Rapport sur les progrès accomplis et les étapes futures vers la transition vers des prix fondés sur le marché | Indiquer la disposition applicable de la directive de l’UE dont relève cette intervention | Autres informations

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| GAZ | | | | | | | | | | |

| | (ajouter des lignes supplémentaires le cas échéant) | | | | | | | | | |

| Électricité | | | | | | | | | | |

| | (ajouter des lignes supplémentaires le cas échéant) | | | | | | | | | |

Annexe IX (2)

ANNEXE IX — PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET DES MESURES NATIONALES

Tableau 1

Caractéristiques essentielles de la mise en œuvre des politiques et mesures et progrès accomplis en la matière

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; dans le cas contraire, la mention “Nap” est utilisée dans le tableau

Remarques:

| No de la politique/mesure | No de la politique/mesure dans le PNEC, si différent | Nom de la politique/mesure | Nom de la politique/mesure dans la langue nationale | Politique/mesure individuelle ou groupées | Dans le cas de politique/mesure groupées, indiquez les politiques/mesures individuelles couvertes | Dimensions couvertes | Couverture géographique | Secteur(s) concerné(s) | GES concernées | Objectif général

| O | Oap | O | Oap | O | O | O | O | O | Oap | O

| Politique/mesure no 1 | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | |

Remarques (suite):

| No de la politique/mesure | Brève description | Contribution à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union et à sa stratégie à long terme | Type d’instrument | Politiques de l’Union ayant donné lieu à la mise en œuvre de la politique/mesure | Stade de mise en œuvre | Période de mise en œuvre | Scénario de projection tenant compte de la politique/mesure | Entités responsables de la mise en œuvre de la politique

| | | | | Politique de l’Union | Autres | Disposition pertinente | | Début | Fin | | Type | Nom

| O | O | O | O | Oap | O | O | Oap | O | O

| Politique/mesure no 1 | | | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | | | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | | | |

Remarques (suite):

| No de la politique/mesure | Indicateurs utilisés pour suivre et évaluer les progrès accomplis au fil du temps | Progrès accomplis par rapport à l’objectif | Mise à jour depuis la dernière soumission | Explications de la mise à jour ou lien vers un document supplémentaire | Référence aux évaluations et rapports techniques sous-jacents | Observations générales

| | Description | Unité | Année cible | Valeur cible | Année | Valeur | | | | |

| O | Oap | Oap | O | Oap | O | O

| Politique/mesure no 1 | | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | | |

Annexe X (2)

ANNEXE X — NOUVELLES POLITIQUES ET MESURES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, POINT B) 3) DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999

Tableau 1

Mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE et à l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE ou annexe V, point 5 a) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Durée de la ou des périodes couvertes par les obligations | O |

| Principales caractéristiques de la conception |

| Parties obligées [annexe V, point 5 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs visés [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs dont les actions spécifiques sont éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (s’ils sont différents des secteurs visés énumérés ci-dessus) [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Actions spécifiques éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique [annexe V, point 5 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 l), de la directive (UE) 2023/1791] et durées de vie correspondantes [annexe V, point 2 i) et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur l’application des dispositions suivantes de la DEE: |

| Indicateurs de précarité énergétique appliqués | Oap |

| Part arithmétique établie | Oap |

| Part du volume requis d’économies d’énergie cumulées réalisées au stade de l’utilisation finale parmi les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables, les ménages à faibles revenus et, le cas échéant, les personnes vivant dans des logements sociaux | Oap |

| Économies réalisées par les fournisseurs de services énergétiques ou par d’autres tiers [article 7 bis, paragraphe 6, point a), de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 11, point a), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Règles du report et de l’utilisation anticipée [article 7 bis, paragraphe 6, point b), de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 11, point b), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Possibilités d’échanges d’économies d’énergie (le cas échéant) | Oap |

| Interactions avec un fonds national pour l’efficacité énergétique conformément à l’article 30, paragraphe 12, de la directive (UE) 2023/1791 | Oap |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de calcul utilisée(s) [annexe V, point 1, de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Paramètre(s) de mesure utilisé(s) pour exprimer les économies d’énergie (économies d’énergie primaire ou finale) [article 7 bis, paragraphe 4, et annexe V, point 3 d), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Manière dont est prise en compte la durée de vie (et l’évolution possible des économies au fil du temps) dans les calculs des économies [annexe V, point 2 i), et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 p) et point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autres sources d’informations ou références (études, rapports d’évaluation, par exemple) fournissant davantage d’explications et de détails sur les calculs des économies | V |

| Additionnalité et causalité [exigences relatives à l’annexe V, point 2 et point 5 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 et point 5 m), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Description de la méthode de calcul; y compris de la façon dont l’additionnalité est prise en considération dans la méthode de calcul [annexe V, point 2 a), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 b), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique encourage-t-il les remplacements précoces? Dans l’affirmative, comment ces remplacements sont-ils pris en considération dans le calcul des économies? [annexe V, point 2 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 m), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Critères de référence utilisés pour les économies attendues et estimées (en cas d’utilisation d’économies attendues ou estimées) [annexe V, point 1 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la matérialité des économies est-elle assurée? [annexe V, point 3 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 h), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Chevauchements éventuels (entre les mesures de politique et entre les actions spécifiques) et double comptabilisation |

| Chevauchements éventuels entre des actions spécifiques éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique | Oap |

| Chevauchements éventuels entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et la ou les mesures alternatives déclarées conformément à l’article 7 de la directive 2012/27/UE et à l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 | Oap |

| Comment les chevauchements éventuels (entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique et les mesures alternatives) sont-ils traités afin d’éviter une double comptabilisation des économies d’énergie? [annexe V, point 3 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 g), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Variations climatiques (le cas échéant) [annexe V, point 2 h) et point 5 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 o) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Existe-t-il des variations climatiques entre les régions? Et peuvent-elles avoir une incidence sur les actions éligibles au mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique? | Oap |

| Comment les variations climatiques sont-elles prises en compte dans les calculs des économies, le cas échéant? | Oap |

| Suivi et vérification des économies d’énergie [annexe V, point 5 j), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 p), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Brève description des systèmes de suivi et de vérification, ainsi que de la procédure de vérification, y compris les méthodes utilisées | O |

| Problèmes recensés et manière dont ils ont été traités | Oap |

| Autorités responsables du suivi et de la vérification du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique | O |

| Indépendance du suivi et de la vérification par rapport aux parties obligées [article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 9, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Vérification des échantillons statistiquement représentatifs [article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 9, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Obligations de communication d’informations des parties obligées (économies d’énergie réalisées par chaque partie obligée, ou chaque sous-catégorie d’une partie obligée, et total des économies d’énergie obtenues dans le cadre du mécanisme) | O |

| Publication des économies d’énergie réalisées chaque année dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique [article 7 bis, paragraphe 7, de la directive 2012/27/UE et article 9, paragraphe 12, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Sanctions appliquées en cas de manquement (et références connexes, y compris législation ou autres textes juridiques fixant les sanctions et les conditions y afférentes) | O |

| Disposition(s) si l’avancement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique n’est pas satisfaisant [annexe V, point 3 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 f), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur les normes de qualité [annexe V, point 2 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 n), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Comment les normes de qualité (relatives aux produits, aux services et à l’installation des mesures) sont-elles promues ou requises par le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique? | Oap |

| Informations ou explications complémentaires |

| Mentionnez ici toute autre information ou explication susceptibles d’être utiles pour le partage d’expériences | V |

Tableau 2

Mesures alternatives de politique visées à l’article 7 ter et à l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2012/27/UE et à l’article 10 et à l’article 30, paragraphe 14, de la directive (UE) 2023/1791 (autres que les mesures de taxation)

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Budget prévu ou estimé, y compris la ou les périodes de mise en œuvre correspondantes | V |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 e) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Période(s) intermédiaire(s), le cas échéant | Oap |

| Principales caractéristiques de la conception |

| Autorités publiques chargées de la mise en œuvre, parties volontaires ou délégataires et responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne la mise en œuvre de la mesure de politique publique [annexe V, point 3 b) et point 5 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 b) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs visés [annexe V, point 5 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Actions spécifiques éligibles à la mesure alternative [annexe V, point 5 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 l), de la directive (UE) 2023/1791] et durées de vie correspondantes [annexe V, point 2 i) et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Mesures de politique publique spécifiques ou actions spécifiques de lutte contre la précarité énergétique (le cas échéant) | Oap |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de mesure utilisée(s) [annexe V, point 1, de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Paramètre(s) de mesure utilisé(s) pour exprimer les économies d’énergie (économies d’énergie primaire ou finale) [annexe V, point 3 d), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 d), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Manière dont est prise en compte la durée de vie (et l’évolution possible des économies au fil du temps) dans les calculs des économies [annexe V, point 2 i), et point 5 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autres sources d’informations ou références (études, rapports d’évaluation, par exemple) fournissant davantage d’explications et de détails sur les calculs des économies | V |

| Additionnalité et causalité [exigences relatives à l’annexe V, point 2 et point 5 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 et point 5 m), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Description de la méthode de calcul; y compris de la façon dont l’additionnalité est prise en considération dans la méthode de calcul [annexe V, point 2 a), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 b), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| La mesure de politique publique favorise-t-elle les remplacements précoces? Dans l’affirmative, comment ces remplacements sont-ils pris en considération dans le calcul des économies? [annexe V, point 2 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 m), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Critères de référence utilisés pour les économies attendues et estimées (en cas d’utilisation d’économies attendues ou estimées) [annexe V, point 1 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 1 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la matérialité des économies est-elle assurée? [annexe V, point 3 h), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 h), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Chevauchements éventuels (entre les mesures de politique et entre les actions spécifiques) et double comptabilisation |

| Chevauchements éventuels entre les actions spécifiques éligibles à la mesure de politique publique | Oap |

| Chevauchements possibles entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique (éventuel) et la ou les mesures alternatives déclarées conformément à l’article 7 de la directive 2012/27/UE | Oap |

| Comment les éventuels chevauchements (entre le mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, le cas échéant, et les mesures alternatives) sont-ils pris en compte pour éviter toute double comptabilisation des économies d’énergie? [annexe V, point 3 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 g), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Variations climatiques (le cas échéant) [annexe V, point 2 h) et point 5 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 o) et point 5 c), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Existe-t-il des variations climatiques entre les régions? Et peuvent-elles avoir une incidence sur les actions éligibles à la mesure de politique publique? | Oap |

| Comment les variations climatiques sont-elles prises en compte dans les calculs des économies, le cas échéant? | Oap |

| Suivi et vérification des économies d’énergie [annexe V, point 5 j), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 p), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Brève description des systèmes d’évaluation et de vérification, et de la procédure de vérification, y compris les méthodes utilisées | O |

| Problèmes recensés et manière dont ils ont été traités | Oap |

| Autorités responsables du suivi et de la vérification de la mesure de politique publique | O |

| Indépendance du suivi et de la vérification par rapport aux parties volontaires ou délégataires [article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 2012/27/UE et article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Vérification des échantillons statistiquement représentatifs [article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 2012/27/UE et article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Publication des économies d’énergie réalisées chaque année dans le cadre de la mesure de politique publique [annexe V, point 3 e), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 e), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Sanctions appliquées en cas de manquement (et références connexes, y compris législation ou autres textes juridiques fixant les sanctions et les conditions y afférentes) | O |

| Disposition(s) si les progrès résultant de la mesure de politique publique ne sont pas satisfaisants [annexe V, point 3 f), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 3 f), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Informations sur les normes de qualité [annexe V, point 2 g), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2 n), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Comment les normes de qualité (concernant les produits, les services et l’installation des mesures) sont-elles promues ou exigées par la mesure de politique publique? | Oap |

| Informations ou explications complémentaires |

| Toute autre information ou explication pouvant être utile pour le partage d’expériences | V |

Tableau 3

Informations sur les mesures de taxation

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire

Remarques:

| No de la politique/mesure | O |

| Durée de la mesure de taxation [annexe V, point 5 k) iv), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) iv), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Autorité publique chargée de la mise en œuvre [annexe V, point 5 k) ii), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) ii), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Secteurs et segment de contribuables visés [annexe V, point 5 k) i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 5 q) i), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Source(s) d’information [y compris la référence de la législation ou des autres textes juridiques y afférents] | O |

| Économies attendues pour 2021-2030 et durée de la ou des périodes d’obligation [annexe V, point 5 d) et point 5 e), de la directive 2012/27/UE ou annexe V, point 5 e) et point 5 j), de la directive (UE) 2023/1791] |

| Volume attendu d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale pour la période 2021-2030 (ktep) | O |

| Volume annuel de nouvelles économies d’énergie attendu au stade de l’utilisation finale (ktep/an) | Oap |

| 2021 | Oap |

| 2022 | Oap |

| 2023 | Oap |

| 2024 | Oap |

| 2025 | Oap |

| 2026 | Oap |

| 2027 | Oap |

| 2028 | Oap |

| 2029 | Oap |

| 2030 | Oap |

| Explications complémentaires (le cas échéant) | V |

| Informations générales sur la méthode de calcul |

| Méthode(s) de calcul utilisée(s) | O |

| Approche suivie pour le calcul des économies [annexe V, point 4 a), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 a), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Élasticités (à court terme) [annexe V, point 4 b), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 b), de la directive (UE) 2023/1791] | Oap |

| Élasticités (à long terme) [annexe V, point 4 b), de la directive 2012/27/UE] | Oap |

| Manière dont est prise en considération la durée de vie dans les calculs des économies [annexe V, point 2 i), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 2) n), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Comment la double comptabilisation avec d’autres mesures de politique publique est-elle évitée? [annexe V, point 4 c), de la directive 2012/27/UE et annexe V, point 4 c), de la directive (UE) 2023/1791] | O |

| Indépendance vis-à-vis de l’autorité publique chargée de la mise en œuvre | O |

| Explications complémentaires et source(s) d’information | V |

Tableau 4

Informations sur la durée de vie des actions spécifiques éligibles aux politiques et aux mesures déclarées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Action éligible | Secteur d’utilisation finale | Durée de vie présumée (en années) | Hypothèses concernant l’évolution possible des économies d’énergie au fil du temps | Source ou méthode utilisées pour estimer la durée de vie et hypothèses connexes

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Action no 1 | | | |

| Action no 2 | | | |

| Action no 3 | | | |

Annexe XI (2)

ANNEXE XI — INFORMATIONS SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE RÉALISÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2012/27/UE ET DE L’ARTICLE 8 DE LA DIRECTIVE (UE) 2023/1791

Tableau 1

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-2

Notation: Déclaration pour l’année civile X-2, avec X = année de référence, O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE ou de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] ou de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-2 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-2 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-2 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-2

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Politique/mesure no 1 | ktep | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | ktep | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | ktep | | | | | | | | | |

Tableau 2

Économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE et de l’article 8 de la directive (UE) 2023/1791 au cours de l’année X-3 (1)

Notation: Déclaration pour l’année civile X-3, avec X = année de référence; O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| No de la politique/mesure | Unité | Ménages vulnérables pris en compte | Économies d’énergie finale réalisées grâce aux mécanismes nationaux d’obligations en matière d’efficacité énergétique visés à l’article 7 bis de la directive 2012/27/UE et de l’article 9 de la directive (UE) 2023/1791 ou grâce aux mesures alternatives adoptées en application de l’article 7 ter de ladite directive [à l’exclusion de son article 7, paragraphe 4, point c)] et de l’article 10 de la directive (UE) 2023/1791 | Dont économies d’énergie finale réalisées grâce aux politiques/mesures visant à réduire la précarité énergétique conformément à l’article 7, paragraphe 11, de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2023/1791 | Volume d’économies d’énergie finale réalisées conformément à l’article 7, paragraphe 4, point c), de la directive 2012/27/UE et à l’article 8, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2023/1791

| Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3 | Économies annuelles totales au stade de l’utilisation finale réalisées au cours de l’année X-3 | Dont économies réalisées au cours de l’année X-3 uniquement grâce aux nouvelles actions mises en œuvre au cours de l’année X-3 | Économies totales cumulées au stade de l’utilisation finale réalisées entre 2021 et l’année X-3

| O | | O | O | O | O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Politique/mesure no 1 | ktep | | | | | | | | | |

| Politique/mesure no 2 | ktep | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | ktep | | | | | | | | | |

Annexe XIII

ANNEXE XIII — PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE DU FINANCEMENT

Tableau 1

Progrès accomplis en vue du financement

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible; V = volontaire.

Remarques:

| N° de la ou des politiques/mesures concernées par la déclaration | Technologies/solutions éligibles | Hypothèses d’investissement initiales (EUR) | Investissements réels jusqu’en X-2 (EUR) | Investissements réels restant à mettre en œuvre (EUR) | Monnaie | Informations complémentaires sur les investissements | Sources détaillant les investissements | Raisons de l’écart

| | | Total |

Dont:

publics nationaux

| FRR de l’UE | Autres fonds de l’UE | Privés | Année du prix | Total |

Dont:

publics nationaux

| FRR de l’UE | Autres fonds de l’UE | Privés | Année du prix | Total |

Dont:

publics nationaux

| FRR de l’UE | Autres fonds de l’UE | Privés | Année du prix | | | |

| O | Oap | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | Oap | Oap | Oap | Odisp | O | O | V | V | Oap

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Politique/mesure ou groupe de politiques/mesures no 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| |

Annexe XV

ANNEXE XV — POLITIQUES ET MESURES VISANT L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS À L’ÉNERGIE, EN PARTICULIER AUX COMBUSTIBLES FOSSILES, ET OBJECTIFS NATIONAUX EN VUE DE CETTE ÉLIMINATION

Tableau 1

Politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier aux combustibles fossiles

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| Nom de la politique (anglais) | Nom de la politique (langue locale) | Description | Secteur | Finalité | Vecteur | Catégorie | Période de mise en œuvre | Volumes de la subvention | Informations sur les sources | Observations

| Début | Fin | X-3 | X-2 | Monnaie | |

| O | O | O | O | O | O | O | O | O | Odisp | O | O | O | O

| Subvention no 1 | | | | | | | | | | | | |

| Subvention no 2 | | | | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | | | | |

Tableau 2

Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs généraux nationaux visant la suppression progressive des subventions à l’énergie, en particulier aux combustibles fossiles

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Objectif(s) général (généraux) ou plan(s) nationaux fixés aux fins de la suppression progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles | Description | Année cible | Objectifs intermédiaires | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif général/spécifique | Mesures visant à faire en sorte que la suppression progressive n’ait pas d’incidence sur la sécurité énergétique, la compétitivité économique, y compris dans des situations extraordinaires ou de crise, et en particulier sur les efforts visant à réduire la précarité énergétique | Observations générales

| O | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | V

| Objectif/plan national no 1 | | | | | |

| Objectif/plan national no 2 | | | | | |

| Objectif/plan national no 3 | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | |

Annexe XVI

ANNEXE XVI — OBLIGATIONS DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Tableau 1

Fonctionnement du système de garanties d’origine pour l’électricité, le gaz, et le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Électricité

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

| Gaz

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

| Chauffage/refroidissement

| Garanties d’origine - émises | Oap | MWh | |

| Garanties d’origine - annulées | Oap | MWh | |

|

| Mesures prises pour garantir la fiabilité du système | Oap | s.o. |

| Mesures prises pour protéger le système contre la fraude | Oap | s.o. |

Tableau 2

Variations du prix des produits de base et changements d’affectation des sols liés à l’utilisation de la biomasse et d’autres formes d’énergie provenant de sources renouvelables

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Veuillez indiquer les variations du prix des produits de base et les changements d’affectation des sols au sein de l’État membre, liés à son utilisation accrue de la biomasse et d’autres formes d’énergie provenant de sources renouvelables | Oap |

Tableau 3

Estimation de la production excédentaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables par rapport à la trajectoire nationale vers l’objectif de 2030

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Élément déclaré | Spécification | Unité | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030

| Estimation de la production excédentaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables domestiques (A) | Oap | ktep | | | | | | | | |

| Estimation de la production résultant de projets communs entre États membres ou de projets communs entre des États membres et des pays tiers qui compte dans la contribution nationale à l’objectif de 2030 (B) | Oap | ktep | | | | | | | | |

| Estimation de la production résultant de régimes d’aide communs qui compte dans la contribution nationale à l’objectif de 2030 (C) | Oap | ktep | | | | | | | | |

| Estimation de la production excédentaire globale (hors transferts statistiques futurs) (= A + B + C) | Oap | ktep | | | | | | | | |

| Estimation de la production déficitaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables domestiques (D) | Oap | ktep | | | | | | | | |

Tableau 4

Développement technologique et déploiement des biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001

Notation: O = obligatoire.

Remarques:

| Veuillez fournir des informations sur le développement technologique et le déploiement des biocarburants produits dans votre pays à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 | O |

Tableau 5

Estimation de l’impact de la production ou de l’utilisation de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse sur la biodiversité, les ressources en eau, la disponibilité et la qualité de l’eau, ainsi que la qualité des sols et de l’air

Notation: Odisp = obligatoire si disponible.

Remarques:

| Élément déclaré | Production de biocarburants, de bioliquides, de combustibles issus de la biomasse | Utilisation de biocarburants, de bioliquides, de combustibles issus de la biomasse

| Estimation de l’impact de la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse | Unité | Période | Description des méthodes d’estimation de l’impact | Estimation de l’impact de l’utilisation de biocarburants, de bioliquides et de biomasse | Unité | Période | Description des méthodes d’estimation de l’impact

| | Odisp | Odisp | Odisp | Odisp | Odisp | Odisp | Odisp | Odisp

| Biodiversité | | | | | | | |

| Stock d’eau (eaux souterraines, eaux de surface) et disponibilité de l’eau | | | | | | | |

| Sols | | | | | | | |

| Qualité de l’air | | | | | | | |

Tableau 6

Constatations de fraude dans la chaîne de contrôle des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse

Notation: Oap = obligatoire si applicable

| Veuillez fournir des informations sur les constatations de fraude dans la chaîne de contrôle des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse. | Oap |

| | |

Tableau 7

Part des déchets biodégradables des installations de revalorisation des déchets utilisée pour la production d’énergie

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable

Remarques:

| | Année

| X-3 | X-2

| Les installations de revalorisation des déchets en énergie sont-elles exploitées? | Oap | |

| Si oui | |

| Part des déchets biodégradables utilisée (%) | Oap | |

| Méthode d’estimation de la part | Oap | |

| Mesures prises pour améliorer et vérifier les estimations | Oap | |

Tableau 8

Volume de biomasse solide utilisée pour la production d’énergie

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

|

1) Secteur de la transformation (total)

| O | PCI en TJ | |

|

a) Électricité

| O | PCI en TJ | |

|

b) Production combinée de chaleur et d’électricité

| O | PCI en TJ | |

|

c) Chaleur

| O | PCI en TJ | |

|

2) Consommation d’énergie finale dans le secteur de l’énergie

| O | PCI en TJ | |

|

3) Consommation d’énergie finale dans le secteur de l’industrie

| O | PCI en TJ | |

|

4) Consommation d’énergie finale dans le secteur résidentiel

| O | PCI en TJ | |

|

5) Consommation d’énergie finale – autres

| O | PCI en TJ | |

Tableau 9

Importations et exportations de carburants renouvelables d’origine non biologique

| | Spécification | Description

| Volume de carburants renouvelables d’origine non biologique qu’il est prévu d’importer | O |

| Volume de carburants renouvelables d’origine non biologique qu’il est prévu d’exporter | O |

| Contribution prévue à la stratégie de l’Union pour l’hydrogène importé et intérieur (en application de l’article 22 bis, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001) | O |

Annexe XVII

ANNEXE XVII — Exigences de communication d’informations supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique

Tableau 1

Nombre d’audits énergétiques réalisés au cours des années X-3 et X-2, et nombre total estimé de grandes entreprises présentes sur le territoire des États membres auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et le nombre d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Nombre total d’audits énergétiques réalisés | O | Nombre | |

| Nombre de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |

| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans de grandes entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE | O | Nombre | |

Tableau 2

Nombre d’audits énergétiques réalisés et de systèmes de management de l’énergie mis en place au cours des années X-3 et X-2. En outre: nombre total estimé d’entreprises désignées comme parties obligées présentes sur le territoire de l’État membre auxquelles s’appliquent l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2012/27/UE et l’article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2023/1791 et nombre de systèmes de management de l’énergie, de systèmes de management de l’environnement et d’audits énergétiques réalisés dans ces entreprises au cours des années X-3 et X-2

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Année

| X-3 | X-2

| Nombre total d’audits énergétiques réalisés | O | Nombre | |

| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791) | O | Nombre | |

| Nombre d’audits énergétiques réalisés dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2023/1791 | O | Nombre | |

| Nombre total de systèmes de management de l’énergie mis en œuvre | V | Nombre | |

| Nombre d’entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |

| Nombre de systèmes de management de l’énergie (et de systèmes de management de l’environnement) réalisés au titre de l’article 11, paragraphe 11, dans des entreprises désignées comme parties obligées auxquelles s’applique l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2023/1791 | V | Nombre | |

Tableau 3

Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier des années X-2 et X-3, n’étaient pas conformes aux exigences de performance énergétique visées à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2012/27/UE

Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; V = volontaire.

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires

| Surface au sol totale des bâtiments possédés et occupés par les gouvernements centraux des États membres, dont la surface au sol utile totale est supérieure à 250 m2 | V | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments non conformes aux exigences de performance énergétique | O | m2 | | |

Tableau 4

Facteurs de conversion et facteurs d’énergie primaire visés à la note de bas de page (3) de l’annexe IV de la directive 2012/27/UE ou à l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Nom du facteur | Indicateur | Notes méthodologiques

| Facteur relatif à l’énergie primaire utilisé au niveau national pour l’électricité | O | Nombre | Facteur relatif à l’énergie primaire pour l’électricité | |

| Facteur relatif à l’énergie primaire au niveau national pour les autres vecteurs énergétiques | V | Nombre | | |

| Facteurs de conversion ou pouvoirs calorifiques inférieurs différents de la valeur par défaut fournie, en application de la directive (UE) 2023/1791 | Oap | Nombre | | |

Tableau 5

Lien vers le site internet permettant d’accéder à la liste ou aux interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791

Notation: O = obligatoire; V = volontaire.

| Lien vers le site internet de la liste ou des interfaces des fournisseurs de services énergétiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), de la directive 2012/27/UE ou à l’article 29, paragraphe 3, de la directive (UE) 2023/1791 | O |

| Autres précisions ou commentaires sur les données | V |

Tableau 6

Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et appartenant à des organismes publics

Notation: O = obligatoire; Oap = obligatoire si applicable.

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Au 1er janvier 2024

| La surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui, au 1er janvier 2024, ne sont pas des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle (base de référence) | O | m2 |

| Logements sociaux publics inclus dans la base de référence | Oap | m2 |

| Logements sociaux publics exclus de la base de référence | Oap | m2 |

| Lien vers l’inventaire des bâtiments publics [article 6, paragraphe 5, de la directive (UE) 2023/1791] | O | lien |

Tableau 7

Surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis, rénovés, appartenant à des organismes publics des États membres, telle que visée à l’article 6 de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2 et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments mentionnés à l’article 6, paragraphe 2, point a), b) ou c), ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m2, qui appartiennent à des organismes publics, pour lesquels il existe des exigences moins strictes et qui ont été rénovés selon celles-ci au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Volume d’économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation de bâtiments au cours des années X-3 et X-2 | V | ktep | | |

Tableau 8

Volume d’économies d’énergie dans les bâtiments éligibles appartenant à des organismes publics tels que visés à l’article 6, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791

Notation: X = année de déclaration; Oap = obligatoire si applicable; V = volontaire.

Remarques:

| Élément déclaré | Spécification | Unité | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-3 | Indicateurs au 1er janvier de l’année X-2 | Informations complémentaires

| Estimation des économies d’énergie qui découleraient de l’article 6, paragraphes 1 à 4 de la refonte de la DEE en utilisant des valeurs standard appropriées en ce qui concerne la consommation énergétique des bâtiments de référence appartenant aux organismes publics, avant et après rénovation, qui doivent être transformés en bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | Unités d’énergie | | |

| Économies d’énergie réalisées dans les bâtiments des organismes publics au titre de l’article 6, paragraphe 6, de la DEE | Oap | Unités d’énergie | | |

| Nombre de passeports de rénovation délivrés pour des bâtiments appartenant à des organismes publics qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | Nombre | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation ont été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics pour lesquels des passeports de rénovation n’ont pas été introduits et qui doivent être rénovés d’ici à 2040 | V | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

| Surface au sol totale des bâtiments appartenant à des organismes publics et qui ont été rénovés pour devenir des bâtiments à émissions nulles au cours d’une année donnée | Oap | m2 | | |

Annexe XIX

ANNEXE XIX — PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Tableau 1

Informations quantitatives sur le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Nombre de ménages en situation de précarité énergétique | Unité | Année de référence | Année de publication | Indicateur(s) utilisé(s) pour évaluer le nombre de personnes en situation de précarité énergétique | Ce nombre est-il considéré comme important?

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| | | | | |

Tableau 2

Informations sur les indicateurs et les objectifs nationaux relatifs à la précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Indicateur | Description | Valeur unitaire | Valeurs passées | L’indicateur est-il associé à un objectif spécifique? (O/N) | Objectif spécifique chiffré (nombre/pourcentage) dans le cadre de l’objectif général (si applicable) | Progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif spécifique (si applicable) | Commentaire | Source des données | Méthodologie (le cas échéant)

| | | | x-2 | x-3 | | | Année cible | Année de référence | Valeur au cours de l’année de référence | | |

| | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Indicateur no 1 | | | | | | | | | | | |

| Indicateur no 2 | | | | | | | | | | | |

| Indicateur no 3 | | | | | | | | | | | |

| Indicateur no 4 | | | | | | | | | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | | | | | | | | | |

Tableau 3

Informations sur la définition nationale de la précarité énergétique

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

| Définition nationale de la précarité énergétique | Année de publication | Année de la dernière modification | Référence à la publication

| Oap | Oap | Oap | Oap

| | | |

Annexe XXII

ANNEXE XXII — RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999

Tableau 1

Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations

Notation: Oap = obligatoire si applicable.

Remarques:

| Recommandation | Catégorie de recommandation | Politiques et mesures adoptées, ou dont l’adoption et la mise en œuvre sont prévues, pour donner suite à la recommandation | Calendrier détaillé de la mise en œuvre | Raisons de ne pas donner suite à la recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci

| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap

| Recommandation no 1 | | | |

| Recommandation no 2 | | | |

| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | |

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