(10) Deux cycles de rapports, en 2023 et 2025, ont été achevés depuis l’adoption du règlement (UE) 2018/1999 et du règlement d’exécution (UE) 2022/2299. Dans la dernière «Évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat», la Commission a conclu que la poursuite de l’utilisation de la plateforme en ligne et des modèles de déclaration, ainsi que l’expérience des rapporteurs des États membres dans leur utilisation, avaient montré qu’il était clairement nécessaire de simplifier le processus de déclaration et d’accroître la comparabilité des données, afin de faciliter le réexamen et l’évaluation ultérieurs des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1807)
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