(11) Sur la base des enseignements tirés des cycles de déclaration précédents, et en vue de préparer les prochains rapports d’avancement qui doivent être présentés au plus tard le 15 mars 2027, les modèles de déclaration devraient être simplifiés afin de supprimer les demandes de données redondantes qui sont déjà collectées par la Commission par d’autres moyens et de réduire la charge de déclaration pesant sur les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1807)
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