(2) Les États membres sont tenus d’établir leurs rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat conformément à une série de modèles figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1807)
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