(8) L’article 3 et l’annexe II de la directive (UE) 2024/1275 établissent des obligations nouvelles ou révisées sur les informations à inclure dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, sur la contribution du secteur du bâtiment aux objectifs nationaux et de l’Union et sur les progrès globaux en matière de rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1807)
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