Article considérant 6

(6) La directive (UE) 2023/1791 introduit des obligations nouvelles ou révisées en matière de communication d’informations, notamment sur la consommation d’énergie des organismes publics, sur les marchés publics économes en énergie, sur l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique et sur le financement de l’efficacité énergétique. L’article 3, paragraphe 5, de ladite directive impose de rendre compte de la manière dont le principe de primauté de l’efficacité énergétique est pris en compte et des mesures prises pour lever les obstacles à sa mise en œuvre, tandis que l’article 5 impose aux États membres de rendre compte de la réduction de la consommation d’énergie réalisée par les organismes publics. L’article 6 de la directive 2023/1791 élargit le cadre d’établissement de rapports établi à l’annexe IX, partie 2, points f) et g), du règlement (UE) 2018/1999 afin d’y inclure les rénovations de tous les bâtiments des organismes publics.