Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
IntituléANNEXE XXII — RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2018/1999
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1807)
RéférenceAnnexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2026/1807EUR-Lex →
Tableau 1
Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations
Notation: Oap = obligatoire si applicable.
Remarques:
| Recommandation | Catégorie de recommandation | Politiques et mesures adoptées, ou dont l’adoption et la mise en œuvre sont prévues, pour donner suite à la recommandation | Calendrier détaillé de la mise en œuvre | Raisons de ne pas donner suite à la recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci
| Oap | Oap | Oap | Oap | Oap
| Recommandation no 1 | | | |
| Recommandation no 2 | | | |
| Ajoutez d’autres lignes si nécessaire | | | |
Aller plus loin
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