Article considérant 13

(13) Bien que les États membres aient été tenus de transposer la directive (UE) 2023/1791 dans leur législation nationale au plus tard le 11 octobre 2025, aux fins du prochain rapport d’avancement national intégré en matière d’énergie et de climat prévu pour le 15 mars 2027 pour les années 2024 et 2025, les États membres ont la possibilité de s’acquitter de l’obligation de rapport prévue à l’article 6 de ladite directive en se conformant aux exigences de l’article 5 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil. Bien que les tableaux figurant à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2022/2299 doivent être mis à jour pour tenir compte des modifications récentes, les États membres ne devraient pas être tenus d’utiliser ces tableaux mis à jour pour les années 2024 et 2025. Il convient de mettre en place les dispositions transitoires nécessaires à cette fin.