Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1807
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1807)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1807EUR-Lex →

(14) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en conséquence.

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