Règlement d’exécution (UE) 2026/1822 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1822)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1822EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été présentée pour la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).