Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R1822-20260727 du 27/07/2026, la plus récente en français).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil.
(2) Les substances «teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., «teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L.» et «teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L.» ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales conformément à la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été présentée pour la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur souhaitait que l’utilisation des substances concernées soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.
(5) Dans ses avis du 24 juin 2025 et du 25 juin 2025,, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. étaient sûres à certaines concentrations maximales qu’elle a précisées dans ces avis pour chaque espèce. Elle a également conclu que, dans les conditions proposées, l’utilisation de la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et de la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. était sans danger pour les consommateurs et l’environnement. De plus, l’Autorité a conclu que la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. devraient être considérées comme des substances irritantes pour la peau et les yeux ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires, et que toute exposition était considérée comme un risque. En outre, elle a conclu que, puisque les feuilles de Mentha × piperita L., de Thymus serpyllum L. et de Salvia officinalis L., ainsi que les préparations à base de ces substances, étaient reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Enfin, l’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de ces additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités énoncées à l’annexe du présent règlement. De plus, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de ses utilisateurs.
(7) La Commission considère qu’aucun motif de sécurité ne justifie de fixer des teneurs maximales pour la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation concernée.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Mesures transitoires
1. Les additifs pour l’alimentation animale «teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L.», «teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L.» et «teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L.», tels qu’ils sont autorisés au titre de la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs, qui sont produits et étiquetés avant le 16 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale mentionnés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2027 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale mentionnés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 16 août 2028 conformément aux règles applicables avant le 16 août 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b282-t | Teinture de menthe poivrée |
Composition de l’additif
Teinture obtenue à partir de feuilles séchées ou des parties aériennes de Mentha × piperita L. (basionyme: Mentha aquatica × Mentha spicata L.)
État liquide
Caractérisation de la substance active
Teinture de menthe poivrée:
teinture, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir de feuilles séchées ou des parties aériennes de Mentha × piperita L. par extraction poussée à l’aide d’un mélange eau/éthanol (employé comme solvant), pressage et filtration.
Numéro CE: 282-015-4
Numéro CAS: 84082-70-2
Numéro CoE: 282
Spécifications
Teneur en matière sèche: 1,84 % – 1,85 %
Teneur totale en polyphénols: ≤ 0,1020 %
Flavonoïdes: ≤ 0,0261 %
Menthol: ≤ 0,0021 %
Menthone: ≤ 0,0010 %
Acide rosmarinique: ≤ 0,00099 %
Méthode d’analyse
Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrophotométrie pour la détermination des teneurs totales en polyphénols et en flavonoïdes,
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme (CG-DIF) pour la détermination du menthol et de la menthone,
— chromatographie liquide haute performance couplée à la détection spectrophotométrique (UV) pour la détermination de l’acide rosmarinique.
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— 86 mg pour les dindons d’engraissement,
— 64 mg pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement,
— 64 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 64 mg pour les oiseaux d’ornement,
— 95 mg pour toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction,
— 138 mg pour les porcs d’engraissement,
— 115 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les Suidae,
— 115 mg pour les porcs d’engraissement d’espèces mineures de Suidae,
— 168 mg pour tous les Suidae destinés à la reproduction,
— 287 mg pour les veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois,
— 253 mg pour les ovins et les caprins,
— 253 mg pour les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement à l’exception des ovins, des caprins et des veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois, et les Camelidae d’engraissement,
— 164 mg pour tous les autres ruminants et tous les autres Camelidae,
— 253 mg pour les Equidae,
— 101 mg pour les Leporidae,
— 289 mg pour les salmonidés et les poissons mineurs,
— 303 mg pour les chiens,
— 253 mg pour les chats,
— 500 mg pour les poissons d’ornement,
— 64 mg pour les autres espèces et catégories d’animaux.».
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement des teneurs visées au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 août 2036
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b455-t | Teinture de thym sauvage |
Composition de l’additif
Teinture obtenue à partir de feuilles séchées ou des parties aériennes de Thymus serpyllum L.
État liquide
Caractérisation de la substance active
Teinture de thym sauvage:
teinture, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir de feuilles séchées ou des parties aériennes de Thymus serpyllum L. par extraction poussée à l’aide d’un mélange eau/éthanol (employé comme solvant), pressage et filtration.
Numéro CE: 284-023-3
Numéro CAS: 84776-98-7
Numéro CoE: 455
Spécifications
Teneur en matière sèche: 1 %
Teneur totale en polyphénols: ≤ 0,0923 %
Flavonoïdes: ≤ 0,02338 %
Thymol: ≤ 0,000020 %
Carvacrol: ≤ 0,000043 %
Acide rosmarinique: ≤ 0,00107 %
Méthode d’analyse
Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrophotométrie pour la détermination des teneurs totales en polyphénols et en flavonoïdes,
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme (CG-DIF) pour la détermination du thymol et du carvacrol,
— chromatographie liquide haute performance couplée à la détection spectrophotométrique (UV) pour la détermination de l’acide rosmarinique.
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— 96 mg pour les dindons d’engraissement,
— 71 mg pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement,
— 71 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 71 mg pour les oiseaux d’ornement,
— 106 mg pour toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction,
— 154 mg pour les porcs d’engraissement,
— 128 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les Suidae,
— 128 mg pour les porcs d’engraissement d’espèces mineures de Suidae,
— 187 mg pour tous les Suidae destinés à la reproduction,
— 321 mg pour les veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois,
— 282 mg pour les ovins et les caprins,
— 282 mg pour les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement à l’exception des ovins, des caprins et des veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois, et les Camelidae d’engraissement,
— 183 mg pour tous les autres ruminants et tous les autres Camelidae,
— 282 mg pour les Equidae,
— 113 mg pour les Leporidae,
— 322 mg pour les salmonidés et les poissons mineurs,
— 338 mg pour les chiens,
— 282 mg pour les chats,
— 500 mg pour les poissons d’ornement,
— 71 mg pour les autres espèces et catégories d’animaux.».
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement des teneurs visées au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 août 2036
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b414-t | Teinture de sauge |
Composition de l’additif
Teinture obtenue à partir de feuilles séchées de Salvia officinalis L.
État liquide
Caractérisation de la substance active
Teinture de sauge:
teinture, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir de feuilles séchées de Salvia officinalis L. par extraction poussée à l’aide d’un mélange eau/éthanol (employé comme solvant), pressage et filtration.
Numéro CE: 282-025-9
Numéro CAS: 84082-79-1
Numéro CoE: 414
Spécifications
Teneur en matière sèche: 1,75 % – 1,78 %
Teneur totale en polyphénols: ≤ 0,328 %
Flavonoïdes: ≤ 0,0482 %
Thuyones: ≤ 0,0132 %
Camphre: ≤ 0,0130 %
1,8-Cinéole (eucalyptol): ≤ 0,0070 %
Acide rosmarinique: ≤ 0,0662 %
Méthode d’analyse
Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrophotométrie pour la détermination des teneurs totales en polyphénols et en flavonoïdes;
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection par ionisation de flamme (CG-DIF) pour la détermination des thuyones, du camphre et du 1,8-cinéole,
— chromatographie liquide haute performance couplée à la détection spectrophotométrique (UV) pour la détermination de l’acide rosmarinique.
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— 47 mg pour les dindons d’engraissement,
— 35 mg pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement,
— 35 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 35 mg pour les oiseaux d’ornement,
— 52 mg pour toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction,
— 75 mg pour les porcs d’engraissement,
— 62 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les Suidae,
— 62 mg pour les porcs d’engraissement d’espèces mineures de Suidae,
— 91 mg pour tous les Suidae destinés à la reproduction,
— 156 mg pour les veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois,
— 137 mg pour les ovins et les caprins,
— 137 mg pour les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement à l’exception des ovins, des caprins et des veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois, et les Camelidae d’engraissement,
— 89 mg pour tous les autres ruminants et tous les autres Camelidae,
— 137 mg pour les Equidae,
— 55 mg pour les Leporidae,
— 156 mg pour les salmonidés et les poissons mineurs,
— 164 mg pour les chiens,
— 137 mg pour les chats,
— 500 mg pour les poissons d’ornement,
— 35 mg pour les autres espèces et catégories d’animaux.».
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement des teneurs visées au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 16 août 2036