Règlement d’exécution (UE) 2026/1822 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1822)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1822EUR-Lex →

(7) La Commission considère qu’aucun motif de sécurité ne justifie de fixer des teneurs maximales pour la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).