(4) Le demandeur souhaitait que l’utilisation des substances concernées soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1822 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1822
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1822)
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