Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1825
RattachementRèglement (UE) 2026/1825
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1825)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1825EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) l’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à r) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»,
b) le point r) suivant est ajouté:
«r) 1er janvier 2027, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD, fixées aux points 5.3.2 et 5.3.4 de l’annexe I, et pour ce qui est des teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol fixées aux points 5.4.2 et 5.4.4 de l’annexe I.»;
2) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.