(11) Étant donné que les aliments pour bébés et préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge ont une longue durée de conservation, il convient que ces denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application de la teneur maximale fixée pour ces denrées alimentaires soient autorisées à rester sur le marché.
Règlement (UE) 2026/1825 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1825
RattachementRèglement (UE) 2026/1825
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1825)
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