Règlement (UE) 2026/1825 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1825
RattachementRèglement (UE) 2026/1825
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1825)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1825EUR-Lex →

(6) Des teneurs élevées pour les esters d’acides gras de glycidol et pour la somme du 3-MCPD et de ses esters d’acides gras ont été constatées dans des denrées alimentaires composées, et il s’est avéré difficile d’évaluer le respect de l’article 3 du règlement (UE) 2023/915. Afin de garantir une mise en œuvre efficace de la législation, il est nécessaire d’établir des dispositions supplémentaires concernant l’application des teneurs maximales pour les esters d’acides gras de glycidol et pour la somme du 3-MCPD et de ses esters d’acides gras dans les denrées alimentaires composées contenant des huiles végétales. S’il existe des preuves d’une contamination supplémentaire, en ce qui concerne les poissons et viandes panés, par le 3-MCPD et ses esters d’acides gras lors de la friture, les facteurs de la formation de ces substances sont pour le moment indéterminés. Étant donné que la détermination de ces facteurs est nécessaire pour appliquer de bonnes pratiques visant à atténuer cette contamination et pour établir des teneurs maximales appropriées concernant le 3-MCPD et ses esters d’acides gras dans ces denrées alimentaires aussi faibles que raisonnablement possible, il convient de ne pas fixer de teneurs maximales pour ces denrées alimentaires tant que cette détermination est en cours, le résultat n’étant pas attendu avant 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).