Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1832)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1832EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: gain de poids ou taux de conversion alimentaire)

| 4d210 | DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o. o. | Acide benzoïque |

Composition de l’additif

Acide benzoïque (≥ 99,9 %)

Forme solide.

Caractérisation de la substance active

Acide benzoïque

C7H6O2

Numéro CAS: 65-85-0

Impuretés:

— Acide phtalique: ≤ 100 mg/kg

— Biphényle: ≤ 100 mg/kg

Méthodes d’analyse

Pour le dosage de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV) — EN 17298.

| Porcelets sevrés | — | 5 000 | 5 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates.

3. Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, des prémélanges et des aliments apparentés: «Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcelets sevrés. Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque doivent être soigneusement mélangés avec d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière».

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection des yeux et de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 18 août 2036

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)

| 4d210 | DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o. o. | Acide benzoïque |

Composition de l’additif

Acide benzoïque (≥ 99,9 %)

Forme solide.

Caractérisation de la substance active

Acide benzoïque

C7H6O2

Numéro CAS: 65-85-0

Impuretés:

— Acide phtalique: ≤ 100 mg/kg

— Biphényle: ≤ 100 mg/kg

Méthodes d’analyse

Pour le dosage de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV) — EN 17298.

|

Porcs d’engraissement

Truies

| — | 5 000 | 10 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates.

3. Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, des prémélanges et des aliments apparentés: «Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement et des truies et verrats des espèces porcines mineures. Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque doivent être soigneusement mélangés avec d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière».

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection des yeux et de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 18 août 2036

|

Espèces porcines mineures destinées à l’engraissement

Truies et verrats d’espèces porcines mineures

| — | 5 000 | 5 000

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)

| 4d210 | DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o. o. | Acide benzoïque |

Composition de l’additif

Acide benzoïque (≥ 99,9 %)

Forme solide.

Caractérisation de la substance active

Acide benzoïque

C7H6O2

Numéro CAS: 65-85-0

Impuretés:

— Acide phtalique: ≤ 100 mg/kg

— Biphényle: ≤ 100 mg/kg

Méthodes d’analyse

Pour le dosage de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV) — EN 17298.

| Porcs d’engraissement | — | 3 000 | 10 000 |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L’additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates.

3. Indiquer dans le mode d’emploi de l’additif, des prémélanges et des aliments apparentés: «Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcs d’engraissement. Les aliments complémentaires pour animaux contenant de l’acide benzoïque doivent être soigneusement mélangés avec d’autres matières premières pour aliments des animaux de la ration journalière».

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection des yeux et de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 18 août 2036

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