(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement et des truies et verrats d’espèces porcines mineures a été présentée. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1832)
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