Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1832)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1832EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’acide benzoïque restait sûr pour les espèces cibles ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’acide benzoïque devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et n’était pas considéré comme un sensibilisant cutané potentiel. L’Autorité a indiqué que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. Elle n’a pas jugé utile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).