(7) Dès lors que l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) 2016/900, (UE) 2018/983, (UE) 2018/1550 et (UE) 2020/1031.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1832)
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