Règlement d’exécution (UE) 2026/1832 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1832
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1832)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1832EUR-Lex →

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide benzoïque, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

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