Article 1
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1838 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1838
Adopté le24 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1838
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, il convient de retirer de l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 les mentions concernant trois personnes désignées figurant à ladite annexe. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités désignées à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 devraient être maintenues et une mention concernant une entité inscrite à ladite annexe devrait être mise à jour.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:
1) À la rubrique «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», sous-rubrique «B. Entités», la mention 92 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «92. | Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) | 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 |
Le Centre de recherche sur les explosions et les impacts (METFAZ) est une filiale de l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui est inscrite sur la liste de l’UE et relève du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Les activités du METFAZ se concentrent sur la technologie de détonation, contribuant ainsi au développement d’ogives nucléaires.
Par conséquent, le METFAZ participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
| 1.12.2011»
2) À la rubrique «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont supprimées:
9. Mohammad PAKPUR;
11. Hossein SALAMI;
19. Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH, IRCG.