(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, il convient de retirer de l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 les mentions concernant trois personnes désignées figurant à ladite annexe. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités désignées à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 devraient être maintenues et une mention concernant une entité inscrite à ladite annexe devrait être mise à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1838 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1838
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1838
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1838)
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