Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2023/1529 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 du Conseil du 24 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1853
Adopté le24 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1853
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/1529.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 27 juillet 2027.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il convient de supprimer de l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529 les mentions concernant quatre personnes inscrites sur la liste qui y figure.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529, sous la rubrique «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont supprimées:
«2. Mohammad Shahab KHANIAN
8. Gholam Ali RASHID
13. Behnam SHAHRIYARI
14. Ali SHADMANI».