Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1853
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1853)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1853EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 27 juillet 2027.

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