Règlement d’exécution (UE) 2026/1853 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1853
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1853)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1853EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu’il convient de supprimer de l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529 les mentions concernant quatre personnes inscrites sur la liste qui y figure.

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