Règlement d’exécution (UE) 2026/1859 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1859
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1859)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1859EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée visant au renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base de taurine en tant qu’additif pour l’alimentation des canidés, des félidés, des mustélidés et des poissons carnivores, ainsi qu’à l’autorisation d’une nouvelle utilisation chez des espèces de volailles et des espèces porcines, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur a ensuite retiré la demande pour les espèces de volailles et les espèces porcines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).