Règlement d’exécution (UE) 2026/1872 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1872
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1872)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1872EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2013/36/UE, entre autres pour y introduire des exigences concernant les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG) et pour modifier les exigences en matière d’analyse comparative prudentielle. Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission.

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