(4) Le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission contient les modèles de déclaration prudentielle du recours à l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) pour le risque de crédit. Il convient donc de faire en sorte que, pour l’analyse comparative pour le risque de crédit, les catégories d’expositions utilisées pour déterminer les portefeuilles de référence soient alignées sur la répartition suivie par les modèles concernant le risque de crédit pour l’approche NI prévus dans ledit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1872 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1872
Versionacte d'origine du 29/07/2026 (CELEX 32026R1872)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.