Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
IntituléANNEXE — Liste des personnes physiques ou morales, groupes ou entités visés à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1878)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1878EUR-Lex →

A. Personnes physiques

1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

2. AL-DIN Hasan Izz (alias Garbaya Ahmed; ou Sa’id; ou Salwwan, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

3. AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

4. AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

5. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d’Amérique). Numéro de pièce nationale d’identité: 07442833, date d’expiration: le 15.3.2016 (permis de conduire américain).

6. ASSADI Assadollah (alias Assadollah Asadi), né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien: D9016657.

7. BOUYERI Mohammed (alias Abu Zubair; ou Sobiar; ou Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).

8. HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu’au 4.2.2019.

9. HASSAN EL HAJJ Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).

10. MELIAD Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).

11. MOHAMMED Khalid Sheikh (alias Ali Salem; ou Bin Khalid Fahd Bin Adballah; ou Henin Ashraf Refaat Nabith; ou Wadood Khalid Abdul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport: 488555.

12. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i; ou Abd-al Reza Shalai; ou Abdorreza Shahlai; ou Abdolreza Shahla’i; ou Abdul-Reza Shahlaee; ou Hajj Yusef; ou Haji Yusif; ou Hajji Yasir; ou Hajji Yusif; ou Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.

13. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

B. Personnes morales, groupes et entités

1. «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (autres dénominations: «Conseil révolutionnaire du Fatah»; ou «Brigades révolutionnaires arabes»; ou «Septembre noir»; ou «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).

2. «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa».

3. «Al-Aqsa e.V.».

4. «Babbar Khalsa».

5. «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.

6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.

7. «Gama’a al-Islamiyya» (autre dénomination: «Al-Gama’a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).

8. «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).

9. «Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)».

10. «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».

11. «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [autres dénominations: «Hezbollah Military Wing»; ou «Hizbullah Military Wing»; ou «Hizbollah Military Wing»; ou «Hezballah Military Wing»; ou «Hisbollah Military Wing»; ou «Hizbu’llah Military Wing»; ou «Hizb Allah Military Wing»; ou «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].

12. «Hizbul Mujahedin» — «HM».

13. «Khalistan Zindabad Force» — «KZF».

14. «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (autres dénominations: «KADEK»; ou «KONGRA-GEL»).

15. «Tigres de libération de l’Eelam tamoul» — «LTTE»».

16. «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).

17. «Jihad islamique palestinien» — «JIP».

18. «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».

19. «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (autre dénomination: «FPLP — Commandement général»).

20. «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [autres dénominations: «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»); ou «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).

21. «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).

22. «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (autre dénomination: «Faucons de la liberté du Kurdistan»).

23. «The Base».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).