Article 1
La liste des personnes physiques ou morales, groupes ou entités de l’annexe II du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
Adopté le30 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1878
Considérants (7)
(1)
(1) Le 26 février 2026, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2026/456.
(2)
(2) À la suite d’un réexamen effectué par le Conseil, une liste actualisée des personnes physiques ou morales, groupes ou entités qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, ou qui participent à la perpétration d’actes de terrorisme ou la facilitent a été incluse à l’annexe II du règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).
(3)
(3) Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l’ensemble des personnes physiques ou morales, groupes ou entités les motifs expliquant pourquoi ils étaient inscrits sur la liste.
(4)
(4) Au moyen d’un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes physiques ou morales, groupes ou entités figurant sur la liste qu’il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes physiques ou morales, groupes ou entités qu’il était possible d’adresser une demande en vue d’obtenir les motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, lorsque de tels motifs ne leur avaient pas déjà été communiqués.
(5)
(5) Le Conseil a procédé à une révision de la liste, conformément à l’article 7, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation au niveau national des personnes physiques et morales, des groupes et des entités figurant sur la liste.
(6)
(6) Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 2, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 2580/2001 ont pris des décisions à l’égard de l’ensemble des personnes physiques ou morales, groupes ou entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, points i) et j), dudit règlement. Le Conseil a conclu que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement devraient continuer à s’appliquer à ces personnes physiques ou morales, groupes ou entités.
(7)
(7) Dès lors, il est nécessaire de maintenir à l’annexe II du règlement (CE) no 2580/2001 les noms des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités qui y sont énumérés,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Liste des personnes physiques ou morales, groupes ou entités visés à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil
A. Personnes physiques
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.
2. AL-DIN Hasan Izz (alias Garbaya Ahmed; ou Sa’id; ou Salwwan, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
3. AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4. AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
5. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran); numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d’Amérique). Numéro de pièce nationale d’identité: 07442833, date d’expiration: le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
6. ASSADI Assadollah (alias Assadollah Asadi), né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien: D9016657.
7. BOUYERI Mohammed (alias Abu Zubair; ou Sobiar; ou Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas).
8. HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu’au 4.2.2019.
9. HASSAN EL HAJJ Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada).
10. MELIAD Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie).
11. MOHAMMED Khalid Sheikh (alias Ali Salem; ou Bin Khalid Fahd Bin Adballah; ou Henin Ashraf Refaat Nabith; ou Wadood Khalid Abdul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport: 488555.
12. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i; ou Abd-al Reza Shalai; ou Abdorreza Shahlai; ou Abdolreza Shahla’i; ou Abdul-Reza Shahlaee; ou Hajj Yusef; ou Haji Yusif; ou Hajji Yasir; ou Hajji Yusif; ou Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran.
13. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
B. Personnes morales, groupes et entités
1. «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (autres dénominations: «Conseil révolutionnaire du Fatah»; ou «Brigades révolutionnaires arabes»; ou «Septembre noir»; ou «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»).
2. «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa».
3. «Al-Aqsa e.V.».
4. «Babbar Khalsa».
5. «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines.
6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. «Gama’a al-Islamiyya» (autre dénomination: «Al-Gama’a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»).
8. «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»).
9. «Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)».
10. «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem».
11. «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [autres dénominations: «Hezbollah Military Wing»; ou «Hizbullah Military Wing»; ou «Hizbollah Military Wing»; ou «Hezballah Military Wing»; ou «Hisbollah Military Wing»; ou «Hizbu’llah Military Wing»; ou «Hizb Allah Military Wing»; ou «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l’Organisation de la sécurité extérieure)].
12. «Hizbul Mujahedin» — «HM».
13. «Khalistan Zindabad Force» — «KZF».
14. «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (autres dénominations: «KADEK»; ou «KONGRA-GEL»).
15. «Tigres de libération de l’Eelam tamoul» — «LTTE»».
16. «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»).
17. «Jihad islamique palestinien» — «JIP».
18. «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP».
19. «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (autre dénomination: «FPLP — Commandement général»).
20. «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [autres dénominations: «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire»); ou «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»).
21. «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»).
22. «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (autre dénomination: «Faucons de la liberté du Kurdistan»).
23. «The Base».