Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1878)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1878EUR-Lex →

(6) Le Conseil s’est assuré que les autorités compétentes visées à l’article 2, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 2580/2001 ont pris des décisions à l’égard de l’ensemble des personnes physiques ou morales, groupes ou entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, points i) et j), dudit règlement. Le Conseil a conclu que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement devraient continuer à s’appliquer à ces personnes physiques ou morales, groupes ou entités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).