Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1878)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1878EUR-Lex →

(2) À la suite d’un réexamen effectué par le Conseil, une liste actualisée des personnes physiques ou morales, groupes ou entités qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, ou qui participent à la perpétration d’actes de terrorisme ou la facilitent a été incluse à l’annexe II du règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

Aller plus loin

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