Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1878)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1878EUR-Lex →

(7) Dès lors, il est nécessaire de maintenir à l’annexe II du règlement (CE) no 2580/2001 les noms des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités qui y sont énumérés,

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