(5) Le Conseil a procédé à une révision de la liste, conformément à l’article 7, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation au niveau national des personnes physiques et morales, des groupes et des entités figurant sur la liste.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1878
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1878)
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