(3) Compte tenu des préoccupations persistantes, le Conseil a décidé d’ajouter une personne et une entité à la liste des personnes et entités énumérées à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1883 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1883
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1883)
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