Version d'origine : acte du 29/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1890
RattachementRèglement (UE) 2026/1890
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1890)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1890EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à s) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b) le point s) suivant est ajouté:
«s) 1er janvier 2028, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane, exprimée en furane, fixées à l’annexe I, point 5.6.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.