(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 et le règlement (UE) 2023/1529, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Règlement (UE) 2026/1891 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1891
RattachementRèglement (UE) 2026/1891
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1891)
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