Considérants (5)
(1)(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 et le règlement (UE) 2023/1529, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
(2)(2) Le 14 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1336, qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532 et étendu le champ d’application des mesures restrictives aux personnes qui fournissent ou vendent des aéronefs sans pilote ou des missiles iraniens ou des technologies connexes ou leurs composants à des groupes armés et à des entités portant atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou qui participent d’une autre manière à leur transfert, ou qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)(3) Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse aux actions de l’Iran compromettant la liberté de navigation, notamment le droit de passage en transit et le droit de passage inoffensif, au Moyen-Orient, le Conseil a adopté, le 22 mai 2026, la décision (PESC) 2026/1157 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532 afin d’introduire de nouvelles mesures restrictives à l’égard de l’Iran et de modifier le titre de ladite décision.
(4)(4) Le 30 juillet 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1892, introduisant une dérogation à l’interdiction s’appliquant à la fourniture, à la vente, au transfert ou à l’exportation de certains biens et logiciels afin de permettre l’utilisation en Iran des biens et des logiciels qui sont nécessaires pour les besoins spécifiques, notamment le traitement des demandes de visa, des représentations diplomatiques de l’Union et des États membres, y compris des délégations, ambassades et missions, en Iran.
(5)(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2023/1529,
À l’article 2 du règlement (UE) 2023/1529, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et sans préjudice des obligations d’autorisation énoncées dans le règlement (UE) 2021/821, le cas échéant, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, le transit ou l’exportation de biens et technologies visés au paragraphe 1 ou la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière y afférentes, destinés à un usage non militaire et à un utilisateur final non militaire après avoir établi que ces biens ou technologies ou l’assistance technique ou aide financière y afférentes sont nécessaires:
a) à des fins médicales ou pharmaceutiques; ou
b) à des fins humanitaires, à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles; ou
c) pour les besoins officiels des représentations diplomatiques de l’Union et des États membres, notamment des délégations, ambassades et missions, en Iran.».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.