(2) Le 14 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1336, qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532 et étendu le champ d’application des mesures restrictives aux personnes qui fournissent ou vendent des aéronefs sans pilote ou des missiles iraniens ou des technologies connexes ou leurs composants à des groupes armés et à des entités portant atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ou qui participent d’une autre manière à leur transfert, ou qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2026/1891 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1891
RattachementRèglement (UE) 2026/1891
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1891)
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