(3) Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse aux actions de l’Iran compromettant la liberté de navigation, notamment le droit de passage en transit et le droit de passage inoffensif, au Moyen-Orient, le Conseil a adopté, le 22 mai 2026, la décision (PESC) 2026/1157 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532 afin d’introduire de nouvelles mesures restrictives à l’égard de l’Iran et de modifier le titre de ladite décision.
Règlement (UE) 2026/1891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1891
RattachementRèglement (UE) 2026/1891
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1891)
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