Règlement (UE) 2026/1891 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1891
RattachementRèglement (UE) 2026/1891
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1891)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1891EUR-Lex →

(4) Le 30 juillet 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1892, introduisant une dérogation à l’interdiction s’appliquant à la fourniture, à la vente, au transfert ou à l’exportation de certains biens et logiciels afin de permettre l’utilisation en Iran des biens et des logiciels qui sont nécessaires pour les besoins spécifiques, notamment le traitement des demandes de visa, des représentations diplomatiques de l’Union et des États membres, y compris des délégations, ambassades et missions, en Iran.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).