Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1893EUR-Lex →

(1) Le 24 juillet 2025, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1564 qui prévoit l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union de produits spécifiés originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») ainsi que l’application de restrictions à l’exportation vers les États-Unis de certains produits originaires de l’Union (ci-après les «mesures de rééquilibrage»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).